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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1968-1982 - Farges (1813-1941)
    Lieu(x) : Farges (Ain, France)

    • 2 O 1968 - Administration générale. (1816-1937)
      Présentation du contenu :

      Réclamation contre la commune par les consorts Bouquet et Levrier au sujet de la propriété d'un domaine enclavé dans les pâturages nommé Pré Bouillet, règlement des frais de procès (1816-1826). Contentieux entre les frères Blanc Crétant et la commune, règlement des frais de procès (1827-1837). Surveillance et conservation des bois, réclamations contre les décisions du maire (1820-1821). Délit forestier reproché à Jean Machard, remise de dommages et intérêts attribués à la commune (1843). Condamnation pour délit forestier de Pierre-Joseph Delacroix, maire de Péron et cautionnaire de Jean Machard décédé, demande de remise de dommages et intérêts par les héritiers Machard (1854). Condamnations forestières prononcées contre l'entrepreneur de deux coupes affouagères, paiement à la charge de la commune (1853-1855). Travaux de construction du groupe scolaire, contentieux entre l'entrepreneur Henri Massaudet et la commune (1937). Fourniture de mobilier et classement des archives, paiement sur les fonds libres à Etienne Mermillon (1843).


    • 2 O 1969 - Cadastre. (1817)
      Présentation du contenu :

      Levée du plan parcellaire d'une partie de la commune, pétition du géomètre pour obtenir son paiement.


    • 2 O 1970 - Affaires militaires. (1831-1874)
      Présentation du contenu :

      Vote d'une somme de 2300 francs pour le fonctionnement de la garde nationale, comprenant la réparation des vieux fusils et des sabres, l'achat d'un sabre, l'acquisition d'une caisse de tambour, l'habillement complet du tambour, de ses accessoires, et l'habillement des gardes nationaux sans moyens (1831). Voyage de quatre gardes nationaux pour assister à la revue du prince royal lors de son passage à Pont-d'Ain (1832). Garde nationale, paiement de la solde du tambour et dépenses pour des fournitures (1833-1834) ; dépenses pour l'entretien des armes (1836) ; dépenses pour l'armement et l'équipement (1870). Sapeurs-pompiers, achat d'une pompe à incendie (1860-1874).


    • 2 O 1971 - Police. (1838-1856)
      Présentation du contenu :

      Pâturage des chèvres, règlement (1838). Cantonnement des chèvres et des moutons, règlement (1855-1856).


    • 2 O 1972 - Personnel. (1813-1817)
      Présentation du contenu :

      Concierge de la maison de sûreté et garde forestier, traitement.


    • 2 O 1973 - Comptabilité. (1837-1934)
      Présentation du contenu :

      Paiement des dépenses pour l'année 1851 (1852). Remboursement d'un prêt fait à la commune (1933-1934). Frais de numérotage des maisons, paiement (1846). Paiement à Louis Jaquinot pour avance de poudre à tirer, de mèches, de tampons et pour la location de boîtes en l'honneur de la fête du roi (1837). Fête du 14 juillet, vote de 100 francs pour la célébration (1880).


    • 2 O 1974-1976 - Bâtiments communaux (1825-1937)
      • 2 O 1974 - Bâtiments civils. (1833-1937)
        Présentation du contenu :

        Maison commune, construction simultanée aux réparations du presbytère et à la clôture du cimetière (1833-1837). Mairie, aménagement et réparations des vestiaires (1933-1934). Lavoir du hameau d'Airans, réparations et couverture (1912-1918). Fromagerie coopérative, reconstruction des bâtiments (1911-1913). Appropriation d'un local pour l'installation du bureau de poste simultanée aux réparations du logement du facteur-receveur (1895-1897). Vente à la société civile particulière, l'Union Catholique de Farges, d'un tènement d'immeubles à usage de bureau de poste et de presbytère, avec remise, dépendances, cour et terrain attenant (1928). Bureau de poste, construction (1931-1937). Place publique, création devant le futur bureau de poste (1931). Local pour la pompe à incendie, réparations (1861). Bâtiments communaux, réparations (1937).

        Mots matières : hôtel de ville, presbytère, lavoir, place publique

      • 2 O 1975 - Bâtiments religieux. (1825-1913)
        Présentation du contenu :

        Eglise, reconstruction (1825-1831) ; construction d'un grand autel (1831) ; réparations : à signaler 1 plan (1831-1838) ; installation de bancs destinés aux élèves de l'école (1837) ; construction d'une tribune (1847-1848) ; acquisition d'une cloche (1853-1862) ; reconstruction des voûtes (1862-1863) ; réparations de la toiture (1864-1865) ; placement de vitraux aux fenêtres (1866-1867) ; projet de réparations du carrelage (1868) ; restauration simultanée à la reconstruction du clocher : à signaler 1 plan (1897-1908) ; réparations simultanées à la reconstruction de la flèche du clocher (1920-1921). Cimetière, agrandissement (1899-1907). Vieux cimetière, demande d'aliénation en jardin public : à signaler 1 plan (1913).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, cimetière

      • 2 O 1976 - Bâtiments d'enseignement. (1839-1937)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, appropriation et autorisation d'ouvrir six fenêtres sur des propriétés voisines (1839-1845). Groupe scolaire, construction : à signaler 2 plans (1883-1893) ; réparations (1913-1937).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 1977-1978 - Biens communaux (1821-1939)
      • 2 O 1977 - Terrains ; Bois (1821-1932)
        Présentation du contenu :

        Demande de délimitation définitive de Charles Gros-Bégnin entre sa propriété et le communal dit Pré-Bon-Paris (1821-1824). Terrains, amodiation de parcelles : à signaler 1 plan (1857-1877 ; 1914 ; 1932). Bois, exploitation et ventes (1822-1875).

        Type de document : plan

      • 2 O 1978 - Bois ; Fontaines ; Cimetière (1824-1939)
        Présentation du contenu :

        Aménagement (1824-1827) ; demande de maintien du régime forestier (1829-1831) ; adjudication d'une coupe (1831-1832). Demande de vidange de la coupe des bois en réserve et délivrance de nouveaux chemins de vidange (1836-1855). Demande de délivrance de bois chablis (1842-1843). Demande de distraction de deux cantons de bois du régime forestier (1848-1866). Canton de bois des Grandes-Combes situé sur la montagne communale, amodiation du parcours (1825-1826). Délits forestiers, remise de dommages et intérêts à MM. Levrier et Jacquinod (1857-1873). Demandes de délivrance de sapins chablis et d'autorisation d'extraire 200 jeunes poiriers et pommiers sauvages pour les replanter dans des terrains vagues (1855). Dégâts occasionnés à la forêt par une vidange d'arbres, indemnité due à la commune par M. Civet (1856). Fontaines, construction et réparations (1833-1835) ; restauration (1847-1853) ; construction (1864-1865) ; réparations simultanées à la construction d'une fontaine au hameau d'Airans (1867-1883). Borne-fontaine avec bouche à incendie au hameau d'Airans située dans le quartier Bugnet, construction (1930-1931). Cimetière, concessions (1922-1939).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

    • 2 O 1979 - Travaux publics. (1841-1941)
      Présentation du contenu :

      Travaux d'adduction et de distribution d'eau potable simultanés aux travaux de captage de la source Valette : à signaler 3 plans (1925-1941). Adduction et distribution d'eau potable au hameau d'Asserans, travaux (1933-1938). Canalisation d'eau et lavoir-abreuvoir au hameau d'Asserans, réfection simultanée à la construction d'un aqueduc (1921-1922). Eclairage des rues et des bâtiments communaux, installation (1921-1922). Pont de Montey, construction (1882-1884). Ponceaux, réparations (1841).

      Type de document : plan
      Mots matières : lavoir

    • 2 O 1980 - Cultes. (1817-1869)
      Présentation du contenu :

      Desservant, supplément de traitement (1817-1818). Clerc sonneur, traitement (1869).


    • 2 O 1981 - Assistance. (1842-1890)
      Présentation du contenu :

      Reconstruction de la maison incendiée d'un habitant indigent, demande de délivrance de quelques arbres dans les bois communaux (1842-1843). Secours aux indigents, distribution de bons de pain ou de café et proposition de travail sur les chemins ruraux (1890).


    • 2 O 1982 - Enseignement. (1876-1926)
      Présentation du contenu :

      Ecole libre, projet d'ouverture (1876). Matériel d'enseignement, concession (1896). Ecoles, acquisition d'un poste cinématographique (1926).