Imprimer cette page

Dossiers d administration communale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 1983-1998 - Feillens (an VIII-1938)
    Lieu(x) : Feillens (Ain, France)

    • 2 O 1983 - Administration générale. (an XI-1914)
      Présentation du contenu :

      Paiement des gages du tambour de la commune, réclamation (an XI-an XII). Droits de parcours et de vaine pâture dans les prairies, contentieux avec la commune de Replonges (1825-1833 ; 1849-1853). Refus du maire de s'opposer à l'usurpation d'un chemin de desserte du presbytère par M. Duby, réclamation de M. Gallion pour obtenir le maintien de ce passage dans la propriété de la commune (1847-1853). Rouissage du chanvre dans le bief des chaintres à cause de la sécheresse, réclamation de M. Giroux (1905). Paiement des travaux pour la confection d'ouvrages en plâtre à l'intérieur de l'église, réclamation de M. Ganotty (1836). Décès de François Pagnon lors d'un accident survenu le 14 avril 1912 dans l'église, paiement des frais de procédure et des indemnités à accorder à Mme veuve Pagnon (1912-1914). Assurance des bâtiments communaux, autorisation de contracter une nouvelle police auprès de la Compagnie d'Assurance Générale (1910).


    • 2 O 1984 - Impôts. (1909)
      Présentation du contenu :

      Révision des évaluations du revenu net des propriétés non bâties, nomination des agents classificateurs.


    • 2 O 1985 - Affaires militaires. (1832-1835)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, crédits pour la mobilisation et l'entretien des armes en bon état.


    • 2 O 1986 - Police. (an VIII-1918)
      Présentation du contenu :

      Inondations causées par le débordement de la Saône et des rivières environnantes, interdiction provisoire d'accès à la prairie communale (an VIII). Vaine pâture, règlement (1879-1880). Bief des chaintres, droit de pêche (1852-1918). Pierres tombales de l'ancien cimetière fermé aux inhumations depuis 1888, droits de la commune (1900). Inhumations, monopole (1905).


    • 2 O 1987 - Personnel. (1912)
      Présentation du contenu :

      Contribution patronale pour les retraites ouvrières, vote d'une somme de neufs francs à chaque salarié municipal (1912). Participation de la commune au fonctionnement de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, augmentation du traitement du secrétaire de mairie et du garde champêtre (1912).


    • 2 O 1988 - Comptabilité. (1856-1936)
      Présentation du contenu :

      Emprunt d'une somme de 3000 francs auprès du Crédit Foncier (1901). Emprunts auprès de particuliers (1933-1935). Emprunt, remboursement (1934-1936). Incendie au hameau de Montgrimoux les 13 et 14 juillet 1912, vote d'une somme pour le casse-croûte offert aux compagnies de sapeurs-pompiers pendant l'intervention (1912). Frais de bureau du receveur municipal, vote d'un crédit (1911). Cimetière, tarifs des concessions : à signaler 2 plans (1856-1887).

      Type de document : plan

    • 2 O 1989-1993 - Bâtiments communaux (1830-1938)
      • 2 O 1989 - Maison commune ; Mairie ; Poids public ; Pont à bascule ; Bureau de poste ; Place publique ; Hangars ; Monument aux morts (1830-1938)
        Présentation du contenu :

        Construction (1852-1876). Mairie, réparations (1904-1905) ; transformation simultanée à l'aménagement d'un foyer municipal (1938). Poids public, adjudication (1902-1926). Pont à bascule pour bétails et pompe artésienne avec bassin en ciment, installation sur la place publique (1924-1925). Bureau de poste, installation (1918). Hôtel des postes, construction et aménagement (1933-1937). Place publique, agrandissement (1862-1864) ; location (1909). Hangar sur les bords de Saône pour abriter les madriers du thou situé à l'embouchure du bief dit des chaintres, construction (1830). Bâtiments communaux, réparations (1912). Monument aux morts, érection : à signaler 3 plans (1920-1921).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, poids-et-mesures, place publique, commémoration

      • 2 O 1990 - Eglise. (1832-1842)
        Présentation du contenu :

        Reconstruction (1832-1842).

        Mots matières : édifice cultuel

      • 2 O 1991 - Eglise ; Chapelle ; Presbytère ; Cimetière. (1834-1934)
        Présentation du contenu :

        Vente des vieux bois provenant de la démolition de l'ancien édifice simultanée au placement des cloches (1834-1836) ; agrandissement (1847-1866) ; réparations de l'horloge placée sur le clocher (1877) ; réparations de la toiture du clocher (1915-1919) ; aménagement des cloches (1924) ; réparations (1928-1931) ; acquisition d'une horloge pour le clocher (1932-1933). Chapelle rurale, réparations du clocher (1835-1836). Presbytère, reconstruction simultanée aux travaux de clôture du cimetière (1837-1853) ; réparations (1912-1934). Cimetière, translation : à signaler 2 plans (1882-1889). Nouveau cimetière, construction des murs de clôture (1885-1892) ; pose d'une grille en fer forgé dans la porte d'entrée simultanée à la pose d'une croix en pierre de taille grise (1886) ; réparations des murs (1931).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

      • 2 O 1992 - Ecoles (1842-1904)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction : à signaler 1 plan (1842-1850) ; restauration et agrandissement (1875-1881). Ecole de garçons, demande d'enlèvement d'un appareil à gaz acétylène installé par l'instituteur pour le chauffage (1904). Ecole de filles avec école maternelle, construction : à signaler 9 plans (1882-1900).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 1993 - Groupe scolaire (1904-1929)
        Présentation du contenu :

        Chauffage des salles de classe (1904) ; transformation des logements des instituteurs (1910-1911) ; nettoyage des salles de classe (1910-1912) ; réparations : à signaler 2 plans (1911-1917) ; réparations simultanées à la construction d'un préau couvert et de WC (1926-1929).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 1994 - Biens communaux. (an IX-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, bornage et nivellement (1854-1866). Herbes communales, vente (1906-1923). Fontaine des Monts, aménagement (1924). Amodiation de l'étang dit marais de la Verne, d'un jeu de quilles établi sur la place publique, et d'un bief dont la moitié appartient aux enfants mineurs de la famille de Vogüé (an IX-an X). Etang dit marais de la Verne, licitation (1904-1907). Cimetière, concessions (1887-1933).

      Mots matières : fontaine

    • 2 O 1995 - Travaux publics. (1867-1927)
      Présentation du contenu :

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1927). Extension du réseau électrique, installation de transformateurs dans les hameaux de Bey et de Ternant (1927). Bief de Feillens, remplacement d'une demi-porte d'écluse (1918). Bief des chaintres, remplacement des deux portes éclusières brisées par les crues de la Saône (1927). Pont des chaintres, reconstruction des portes servant de barrage contre les inondations de la Saône (1867). Pont sur le ruisseau de Manziat au lieudit Gonet-Froid, construction avec tablier métallique (1885-1887). Pont de Petteronde sur le ruisseau de la Loèse, reconstruction du tablier simultanée aux réparations et à la transformation du pont de la Debonne sur le ruisseau de la Loèse : à signaler 1 plan (1922-1923). Pont des Buizonnes sur le bief dit la Fayette, reconstruction du tablier (1923).

      Type de document : plan

    • 2 O 1996 - Cultes. (1816-1817)
      Présentation du contenu :

      Comptes de la fabrique, demande de reddition.


    • 2 O 1997 - Assistance. (1850-1927)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, bail à ferme des propriétés rurales (1850) ; aliénation des immeubles (1926-1927). Assistance aux vieillards et entretiens dans les hospices, vote d'une somme pour régulariser la dépense (1907). Vote d'une somme pour régulariser les dépenses effectuées pour les enfants assistés, l'assistance médicale gratuite, la santé publique, les fournitures scolaires, le téléphone et la confection de rôles (1912).


    • 2 O 1998 - Enseignement. (1875-1923)
      Présentation du contenu :

      Ecole congréganiste de garçons, suppression (1875-1889). Ecole de garçons, création d'un 3e emploi d'instituteur adjoint (1903) ; suppression d'un emploi d'adjoint et transformation de l'emploi d'adjointe de l'école de filles en classe enfantine (1906) ; suppression d'un emploi d'adjoint et transformation du 2e emploi d'adjoint en classe enfantine annexée à l'école de filles (1920-1921). Ecole spéciale de garçons, suppression de la 3e classe et de la 4e classe en échange de la création d'une classe enfantine annexée à l'école spéciale de filles (1921). Ecole de filles, projet de laïcisation : à signaler 1 plan (1904-1908). Commission municipale scolaire, renouvellement (1908-1912). Ecoles, répartition des fournitures scolaires entre tous les élèves indigents de la commune (1895-1904). Groupe scolaire, acquisition de mobilier scolaire (1923).

      Type de document : plan