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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1999-2014 - Ferney-Voltaire (an X-1939)
    Lieu(x) : Ferney-Voltaire (Ain, France)

    • 2 O 1999 - Administration générale. (1821-1933)
      Présentation du contenu :

      Opposition formée par les communes de Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Sergy, Thoiry, et Versonnex, contre le projet de distraction des cantons de Collonges et de Gex afin de les rattacher au canton de Ferney-Voltaire (1821-1824). Réclamation de Mme Clerc revendiquant la propriété exclusive du mur mitoyen, séparant son jardin à celui du presbytère appartenant à la commune (1891). Parcelles de terrain communal, revendication de propriété par le curé (1906). Mairie, acquisition de mobilier (1926) ; achat de fournitures (1933).


    • 2 O 2000 - Population. (1926)
      Présentation du contenu :

      Opérations de recensement, crédit pour le paiement des frais occasionnés.


    • 2 O 2001 - Cadastre. (1812)
      Présentation du contenu :

      Plan d'alignement, établissement.


    • 2 O 2002 - Affaires militaires. (1833-1927)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, traitement des tambours (1833). Sapeurs-pompiers, acquisition de l'équipement et de l'habillement simultanée à l'installation de bouches à incendie (1905-1909) ; installation de nouvelles bouches à incendie (1925-1926) ; fourniture d'habillement (1926-1927).


    • 2 O 2003 - Police et hygiène. (1837-1937)
      Présentation du contenu :

      Corbillard, acquisition simultanée à l'achat de matériel scolaire (1937). Cimetière, demande de concession de terrain pour la sépulture de Mme la comtesse de Damas (1837) ; réclamation de Mme Cazalis au sujet de la délivrance d'une concession de terrain pour son mari décédé (1909). Autorisation d'élever une construction à proximité du cimetière, demande de Mme Lambert (1897). Transfert dans le cimetière communal des morts de la Première Guerre mondiale, autorisation de concessions perpétuelles gratuites (1921). Construction de cellules zymothermiques pour le traitement des résidus solides d'abattoirs (1933-1936).


    • 2 O 2004 - Personnel. (1926-1932)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, crédit pour permettre le paiement d'une indemnité de cherté de vie (1926). Garde champêtre, augmentation du traitement (1926). Percepteur receveur municipal, augmentation du traitement (1932).


    • 2 O 2005 - Comptabilité. (1807-1938)
      Présentation du contenu :

      Amortissement de la dette, projet d'établissement d'une imposition extraordinaire (1807). Dette de la maison commune, demande de renseignements sur la situation financière générale (1871-1872). Contribution volontaire pour la caisse d'amortissement de la dette laissée par la guerre, vote de 1000 francs (1926). Projet d'établissement d'un octroi (1815-1817). Droits de place et poids public, tarifs (1938). Cimetière, tarifs des concessions (1873-1875).


    • 2 O 2006-2009 - Bâtiments communaux (1816-1939)
      • 2 O 2006 - Maison commune ; Hôtel de ville ; Salle d'audience ; Poids public ; Horloge publique ; Presbytère ; Bureau de poste ; Place publique ; Statue de Voltaire ; Monument à la Victoire ; Monument aux morts. (1840-1936)
        Présentation du contenu :

        Ancienne maison commune,, aliénation (1885). Hôtel de ville, installation d'une horloge (1894). Salle des audiences du juge de paix, location (1840). Poids public, acquisition (1926-1927). Horloge publique et presbytère, réparations (1844-1851). Nouvelle horloge publique, acquisition (1876-1880). Bureau de poste, construction (1933). Place publique, construction d'une vespasienne : à signaler 1 plan (1909-1910). Bâtiment communal, réparations de la façade sud-ouest (1926). Bâtiments communaux, réparations (1927, 1936). Statue de Voltaire, réparation du socle simultanée à la pose d'une grille autour du monument en remplacement des chaînes (1903). Erection du monument à la Victoire et aux soldats de Verdun, participation de la commune (1923). Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1920-1922).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, palais de justice, poids-et-mesures, horloge publique, presbytère, place publique, commémoration

      • 2 O 2007 - Eglise. (1823-1939)
        Présentation du contenu :

        Construction (1823-1829) ; réparations (1834-1839 ; 1847-1848) ; restauration des vitraux (1862-1866) ; restauration de l'édifice et du clocher (1886-1888) ; renseignements sur la propriété de l'édifice : à signaler 1 plan (1906) ; réparations du clocher et de la cloche (1907) ; réparations de la toiture (1939).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel

      • 2 O 2008 - Presbytère ; Cimetière ; Temple protestant (1816-1917)
        Présentation du contenu :

        Presbytère, acquisition (1816-1820). Réparations (1832-1833). Echange du presbytère contre une maison adjacente appartenant à Mme de Fontenelle, secours de l'Etat (1862-1871). Ancien presbytère, location (1907-1911) ; vente du bâtiment et de ses dépendances : à signaler 1 plan (1912). Temple protestant, construction (1822-1825) ; réparations (1864). Cimetière, agrandissement (1843-1845 ; 1910-1917) ; projet d'échange de terrains pour une rectification dans la ligne nord-est et cession de droit de passage sur un terrain aboutissant à cet espace funéraire (1856-1857) ; travaux de clôture et pose d'un portail (1912-1914).

        Type de document : plan
        Mots matières : presbytère, cimetière, édifice cultuel

      • 2 O 2009 - Ecoles (1852-1936)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, acquisition (1852-1875). Groupe scolaire, construction (1882-1893) ; construction de préaux couverts simultanée à l'établissement d'une salle de gymnastique et d'une remise pour les pompes à incendie (1888-1895) ; réparations (1923-1924) ; réparations aux logements de la directrice et des adjoints (1925-1926) ; fourniture de combustible (1926) ; installation du chauffage central (1935-1936).

        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2010 - Biens communaux. (an X-1933)
      Présentation du contenu :

      Fonds communaux, partage (an X-1809). Vente d'un terrain situé à Vireloup, territoire de la commune de Bellevue, canton de Genève (1879). Parcelles d'anciens chemins, aliénation (1883). Fontaine, entretien annuel (1811) ; réparations (1839-1840). Cimetière, concessions (1866-1933).


    • 2 O 2011 - Travaux publics. (1892-1939)
      Présentation du contenu :

      Réseau d'égouts, construction simultanée à la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux (1924-1931). Canal égout, construction (1912-1913). Travaux de canalisation, demande de la Société des Eaux d'être déclarée société d'utilité publique (1892). Energie électrique, concession de la distribution (1892-1939).


    • 2 O 2012 - Cultes. (1812)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, rentes provenant des curés de Ferney-Voltaire et d'Ornex.


    • 2 O 2013 - Assistance. (1894-1939)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, achat d'un titre de rente (1894). Orphelinat Saint-Pierre, bail (1921-1939). Hôpital créé par Voltaire, demande de renseignements sur cet établissement disparu (1924-1925). Assistance aux vieillards et protection de la santé publique, crédits (1926).


    • 2 O 2014 - Enseignement. (1834-1938)
      Présentation du contenu :

      Ecoles catholique et protestante, location des salles et réclamation contre la répartition des frais de logement entre les deux instituteurs (1834-1844). Ancienne école privée protestante, aménagement pour un projet de création d'une 5e classe (1937). Ecole protestante, acquisition du mobilier de l'instituteur (1864-1868) ; traitement de la maîtresse de couture et location de la salle de classe (1868). Ecole privée de filles avec pensionnat primaire, ouverture (1893). Ecole de filles, création d'une classe enfantine et création d'un emploi d'adjointe : à signaler 2 plans (1901-1906) ; achat de matériel pour la 3e classe (1937-1938). Instruction des filles pauvres, somme de 300 francs accordée aux sœurs de Saint-Joseph (1933). Traitement de l'instituteur stagiaire M. Niogret à Vaux dans le Rhône, demande de remboursement de retenues pour pension civile (1899-1900). Caisse des écoles, subvention (1925). Fédération Gessienne de football et d'athlétisme, vote d'une subvention de 50 francs (1926).

      Type de document : plan