Imprimer cette page

Dossiers d administration communale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 2029-2043 - Foissiat (an IX-1940)
    Lieu(x) : Foissiat (Ain, France)

    • 2 O 2029 - Administration générale. (an IX-1827)
      Présentation du contenu :

      Transport d'une croix en pierre donnée à la commune, remboursement au maire de la somme avancée (1821-1822). Réclamation contre le maire Pierre Brevet pour avoir favorisé le traitement d'une sage-femme de la commune par rapport aux deux autres (1823). Bois pour lequel Foissiat paie les impositions depuis la confection des états de section, réclamation de la propriété et mise en assignation du maire par les habitants du hameau de la Forêt de Marboz et ceux de la commission administrative de l'hospice de la Charité de Bourg-en-Bresse (an IX). Acquisition des halles, réclamation de l'expert géomètre Jean-François Laurent pour obtenir le paiement des frais d'estimation des matériaux (1812-1827). Planche placée sur un bief et tombant sur des propriétés de particuliers, réclamation des riverains pour que la commune s'occupe de l'entretien (1822).


    • 2 O 2030 - Affaires militaires. (1831-1832)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, dépenses relatives au traitement et à l'habillement du maître tambour simultanées à l'achat de trois caisses à tambours.


    • 2 O 2031 - Police. (an XII-1887)
      Présentation du contenu :

      Cabarets, demande de fermeture (an XII). Ancien cimetière, instruction au sujet des pierres tombales (1887). Nouveau cimetière, demande de renseignements sur le règlement des inhumations (1870).


    • 2 O 2032 - Personnel. (an IX-1807)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, nomination d'un remplaçant et traitement (an IX-1807). Garde champêtre et forestier, nomination et augmentation du traitement simultanées à l'amodiation de fonds communaux (an IX-1807) ; nomination d'un adjoint et traitement (an XII).


    • 2 O 2033 - Comptabilité. (an XIII-1890)
      Présentation du contenu :

      Compte du percepteur pour l'an XII, gestion des dépenses et des recettes (an XIII). Dépenses annuelles, état (1806). Dépenses imprévues, demandes d'approbation de mandats (1864-1882). Vote des tarifs des droits de places, des droits d'étalage sur les foires et les marchés, et des droits d'entrepôt sur la place de l'église (1849-1890). Cimetière, tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1848-1878).

      Type de document : plan

    • 2 O 2034-2038 - Bâtiments communaux (an IX-1940)
      • 2 O 2034 - Poids public, lavoir, bureau de poste, halles, acquisition de bâtiments et maisons, place publique, passage, projet d'établissement d'un entreprôt, bâtiments communaux, monument aux morts, horloge. (an IX-1940)
        Présentation du contenu :

        Etablissement d'un poids public simultané à l'extraction et à l'achat de gravier destiné aux chemins vicinaux et à l'installation d'une succursale de la Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse (1863). Poids public, réparations (1883-1885). Pont à bascule, réparations simultanées à l'acquisition d'une bascule bétaillère (1923). Lavoir, projet d'établissement (1856-1869). Horloge, réparations (1836-1849). Bureau de poste, construction (1911-1913). Halles, réparations (an IX-1838 ; 1852) ; location (1816 ; 1838). Acquisition de bâtiments et de maisons situés à proximité ou dessous les halles (1852-1853). Place publique, plantation de marronniers et de peupliers (1829-1832). Projet d'élargissement du passage conduisant sur la place publique suite à l'aliénation de l'ancien cimetière (1882). Projet d'établissement d'un entrepôt destiné à abriter des matériaux d'entretien des chemins communaux : à signaler 1 plan (1937-1940). Bâtiments communaux, réparations (1927). Monument aux morts, pose d'une grille en fer forgé (1924).

        Type de document : plan
        Mots matières : poids-et-mesures, lavoir, halle, place publique, commémoration, horloge publique

      • 2 O 2035 - Eglise ; Presbytère (an XI-1931)
        Présentation du contenu :

        Réparations du clocher (1822) ; réparations et agrandissement (1847-1851) ; restauration (1898-1902) ; installation d'une horloge neuve au clocher (1901) ; réfection de la couverture de la flèche et acquisition d'objets liturgiques détruits par un incendie (1910-1912) ; refonte et installation de la grosse cloche (1931). Réparations de l'église et du presbytère simultanées à la reconstruction de la clôture du cimetière (an XI-an XIV). Eglise et presbytère, réparations (1827-1835).

        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

      • 2 O 2036 - Eglise ; Presbytère ; Cimetière (1825-1939)
        Présentation du contenu :

        Eglise, restauration et agrandissement simultanés à la construction du presbytère (1855-1873). Presbytère, clôture du jardin (1825-1828) ; location (1935-1939). Cimetière, translation : à signaler 1 plan (1849-1873) ; emploi de vieux matériaux provenant de l'agrandissement de l'église et de son carrelage pour la construction des murs de clôture (1869) ; agrandissement : à signaler 3 plans (1921-1925). Ancien cimetière, aliénation (1882).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

      • 2 O 2037 - Maison d'école. (1840-1881)
        Présentation du contenu :

        Acquisition (1840-1850) ; demande pour que l'instituteur occupe le logement de fonction de son prédécesseur (1845) ; réparations : à signaler 1 plan (1845-1849) ; agrandissement et ameublement (1855-1859). Nouvelle maison d'école, construction : à signaler 3 plans (1866-1881).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 2038 - Ecole de filles avec classe enfantine ; Ecoles (1882-1937)
        Présentation du contenu :

        Ecole de filles avec classe enfantine, construction : à signaler 1 plan (1882-1902) ; installation d'une 3e classe et acquisition de mobilier scolaire (1905-1908) ; installation dans un local de l'ancienne poste pour améliorer les logements des institutrices adjointes (1911-1912). Ecoles, chauffage des classes (1936-1937).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2039 - Biens communaux. (an IX-1933)
      Présentation du contenu :

      Fonds communaux, amodiation (an IX). Fonds communaux de la Teppe du Moulin et pâturage dit de la Vavre, revendication de propriété par Denis Mortel (1809-1822). Terrain, acquisition (1870). Terrain des petites et grandes halles, demande de renseignements pour contester la rénovation de constructions existantes par plusieurs particuliers (1833-1869). Acquisition d'un terrain pour servir d'entrepôts et projet de revente : à signaler 2 plans (1868-1870). Terrain appartenant à Joseph Guillermin, acquisition pour la rectification d'un chemin vicinal aux abords du hameau de Montclair (1877). Pré de Chamandre, amodiation (1848-1869). Amodiation d'une partie d'un ancien chemin déclassé dit de Pont-Boissard (1860). Chemins vicinaux de la Croix-Saint-Michel et de Verneran, aliénation de parcelles (1857). Pré dit de l'Etang, aliénation : à signaler 1 plan (1918-1919). Bornage et échange de terrains avec M. Picard, réclamation des habitants du hameau des Grandes-Belles-Vavres : à signaler 2 plans (1866-1869). Pré dit les Gasses du hameau de Chamandre, amodiation d'une parcelle (1878-1890). Coupes de bois taillis dit les Louvières, vente (1901). Cimetière, concessions (1868-1933).

      Type de document : plan

    • 2 O 2040 - Travaux publics et moyens de transport. (1822-1937)
      Présentation du contenu :

      Réseau d'égouts, construction simultanée aux réparations des caniveaux (1921-1923). Adduction et alimentation en eau potable, projet de travaux (1937). Service de voiture publique entre Foissiat et Montrevel-en-Bresse, création (1886-1888). Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux simultanée à la clôture de la cour de l'école des garçons (1848-1851). Pont, réparations (1833). Pont Sordet, reconstruction (1822-1834). Pont sur le bief de la Gravière (1839). Pont au lieudit Moulin de Laval sur le bief de la Gravière, construction (1876-1877). Ponceaux et bonde, construction (1837).


    • 2 O 2041 - Cultes. (1807-1894)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, communication du budget et des comptes (1846-1894). Gestion des dépenses de la fabrique, contentieux à propos du traitement du vicaire simultané à l'achat et à l'échange de vases sacrés (1828-1832). Vicaire, traitement (1807).


    • 2 O 2042 - Assistance. (1853-1918)
      Présentation du contenu :

      Echange d'immeubles, entre le bureau de bienfaisance et les mariés François Michel dit Perrot et Josephte Cannard, contre un clos situé au hameau de Chamandre comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation (1867-1869). Bureau de bienfaisance, acquisition d'immeubles simultanée aux réparations du bâtiment : à signaler 1 plan (1874-1877). Proclamation de l'Empire, distribution de secours aux indigents (1853). Journée de l'Ain, vote d'une somme de 200 francs au profit du sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville (1918).

      Type de document : plan

    • 2 O 2043 - Enseignement. (1832-1926)
      Présentation du contenu :

      Instituteur, crédit pour indemnité de logement (1832-1833). Ecole de garçons, laïcisation (1887) ; traitement de l'instituteur M. Jacquemin (1887) ; acquisition de mobilier (1925-1926). Ecole de filles, création : à signaler 1 plan (1887-1888) ; installation simultanée à l'acquisition de mobilier scolaire (1887) ; création d'un deuxième emploi d'institutrice adjointe (1905-1906) ; installation d'une 3e classe simultanée à l'acquisition de mobilier scolaire (1905-1908). Création d'une classe enfantine annexée à l'école de filles (1896-1899).

      Type de document : plan