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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 2062-2072 - Garnerans (an XII-1935)
    Lieu(x) : Garnerans (Ain, France)

    • 2 O 2062 - Administration générale. (1876)
      Présentation du contenu :

      Contentieux avec le géomètre M. Niermont, condamnation de la commune à payer 600 francs.


    • 2 O 2063 - Impôts. (1823-1825)
      Présentation du contenu :

      Paiement de multiples dépenses extraordinaires, demande d'une imposition extraordinaire.


    • 2 O 2064 - Affaires militaires. (1870-1882)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale mobilisée, habillement (1870). Sapeurs-pompiers, acquisition d'une pompe à incendie et appropriation d'un local placé sous le préau de la maison d'école pour abriter cette pompe : à signaler 1 plan (1882).

      Type de document : plan

    • 2 O 2065 - Police. (an XII)
      Présentation du contenu :

      Jeux de hasard, projet de règlement.


    • 2 O 2066 - Personnel. (1824-1922)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre, traitement (1824). Receveur, demande d'augmentation des indemnités (1922).


    • 2 O 2067 - Comptabilité. (1827-1932)
      Présentation du contenu :

      Droits de pesage, adjudication (1932). Bétail conduit aux pâturages communaux du hameau de Romans, taxe (1828). Contentieux avec M. Brunard, paiement des frais de procès (1827-1841).


    • 2 O 2068-2069 - Bâtiments communaux (1810-1935)
      • 2 O 2068 - Lavoir, église, presbytère, cimetière. (1810-1935)
        Présentation du contenu :

        Lavoir, travaux de protection (1931). Eglise, réparations de la toiture (1810-1811) ; reconstruction du clocher et acquisition d'une cloche (1820-1826) ; réparations (1829-1831) ; construction d'une nouvelle sacristie (1845-1862) ; réparations du beffroi (1855-1856) ; réparations simultanées de la toiture et du clocher (1883-1886). Eglise et presbytère, réparations (1935). Presbytère, réparations (1841-1842 ; 1902-1903). Cimetière, réparations du mur de clôture (1889-1890) ; translation (1926-1927). Nouveau cimetière, construction du mur de clôture (1927).

        Mots matières : lavoir, édifice cultuel, presbytère, cimetière

      • 2 O 2069 - Ecole. (1846-1896)
        Présentation du contenu :

        Ancienne maison d'école, location du logement de l'instituteur (1846-1851) ; ameublement et réparations (1852-1872). Nouvelle maison d'école, construction : à signaler 3 plans (1858-1876). Ecole de filles, construction (1882-1896) ; réclamation de M. Descher à propos de la location du logement de l'institutrice (1889-1894).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2070 - Biens communaux. (1809-1933)
      Présentation du contenu :

      Pré Vieuzon, délimitation (1809). Vente d'une partie du chemin dit des Louriots (1879). Terrain, acquisition pour l'établissement d'une gravière (1858-1866). Peupliers de la levée d'Avanon, vente (1867). Cimetière, concessions (1903-1933).


    • 2 O 2071 - Travaux publics. (1807-1911)
      Présentation du contenu :

      Ecoulement des eaux de la gravière, établissement d'un fossé (1807). Extraction de gravier, indemnité (1858). Mur de soutènement, construction le long de la levée du bief d'Avanon (1865-1886). Ruisseau l'Avanon, redressement du lit (1910-1911). Pont sur le bief de Bayoux, réparations (1820-1823).


    • 2 O 2072 - Enseignement. (1843-1918)
      Présentation du contenu :

      Ecoles, acquisition de mobilier (1843-1844) ; acquisition de mobilier et réparations des salles de classe (1917-1918).