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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 2088-2101 - Géovreissiat (1785-1939)
    Lieu(x) : Géovreissiat (Ain, France)

    • 2 O 2088 - Administration générale. (1785-1863)
      Présentation du contenu :

      Réclamation des frères Cornely pour obtenir une indemnité de secours, après l'incendie de leur maison en 1837 et leur condamnation pour sinistre volontaire (1838-1839). Délimitation et bornage de la forêt communale commune entre Géovreissiat et Martignat (1863). Réclamation des habitants du hameau de Brion contre le mode d'administration de leurs biens communaux, demande de séparation de leurs revenus avec la commune de Géovreissiat et le hameau de Saint-Germain-de-Béard (1785-1827). Coupes illégales dans les bois du hameau de Brion, réclamation des habitants contre leur maire (1807). Propriété d'un terrain situé dans les bois communaux, contentieux entre Antoine-Marie Chalon et les habitants du hameau de Brion (1829-1830). Contentieux entre les habitants de la commune et les habitants du hameau de Charbillat de la commune d'Izernore, paiement des frais de procès (1834). Contentieux entre la commune et le hameau de Brion, paiement des frais de procès (1852-1853). Formulaire et répertoire municipaux, abonnements (1836). Journal de l'Ain, abonnement (1836-1838). Archives, frais de recherches et de classement (1856-1857).


    • 2 O 2089 - Impôts et Cadastre. (1836-1909)
      Présentation du contenu :

      Rôle sur les communaux cultivés (1836). Plan cadastral, restauration simultanée à la reliure des actes administratifs et des registres de l'état-civil (1884-1885). Bureau de recette auxiliaire des postes, création simultanée à l'achat d'une boîte aux lettres pour le hameau de la Croix-Châlon et à la création d'un bureau téléphonique pour la commune et le hameau de Béard (1899-1909).


    • 2 O 2090 - Affaires militaires. (1870-1872)
      Présentation du contenu :

      Dépenses pour l'habillement, pour l'équipement et pour la solde des gardes nationaux mobilisés.


    • 2 O 2091 - Police. (1790-1875)
      Présentation du contenu :

      Pâturage du bétail sur le territoire de la commune, règlement fixant les lieux à utiliser selon les périodes de l'année (1808-1813). Règlement sur le nombre de moutons envoyés aux parcours sur la commune et sur le hameau de Saint-Germain-de-Béard (1828). Parcours du bétail sur le hameau de Brion, règlement (1836-1838). Vaine pâture, pâtres communs pour surveiller les troupeaux des différents propriétaires de la commune et du hameau de Saint-Germain-de-Béard (1856). Pâturage des chèvres sur les terrains communaux, cantonnement et établissement d'une taxe pour la commune (1875). Fonds communaux, interdiction pour les habitants d'extraire du sable pour le vendre à leur profit dans des communes voisines (1790-an XI). Terrains communaux en pente, interdiction de culture (1829). Terrains communaux non soumis au régime forestier, interdiction d'entreposer (1852-1854). Dénonciation des dégâts causés par les chasseurs et les pêcheurs sur les bords des ruisseaux et des rivières, et des délits que ces derniers commettent dans les bois communaux (an XI). Droit de chasse, règlement (1808). Cimetière, règlement et tarifs (1846-1856).


    • 2 O 2092 - Personnel. (an X-1890)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre et forestier, nomination (an X) ; traitement (1806-1890). Garde forestier, nomination (1816).


    • 2 O 2093 - Comptabilité. (1818-1881)
      Présentation du contenu :

      Budget, gestion (1818-1824). Fête nationale du 14 juillet 1881, crédit pour frais de pavoisement et d'illumination des bâtiments communaux (1881). Pâturage des moutons sur les propriétés communales, taxe (1841-1869).


    • 2 O 2094-2095 - Bâtiments communaux (1821-1937)
      • 2 O 2094 - Lavoir, four du hameau de Brion, bâtiments communaux, église, clocher, choeur, toiture, église et presbytère. (1821-1937)
        Présentation du contenu :

        Lavoir couvert, construction (1886-1889). Four du hameau de Brion, réparations (1823-1824). Bâtiments communaux, réparations (1889-1890 ; 1903). Eglise, réparations simultanées à l'acquisition du presbytère (1821-1826) ; reconstruction du clocher (1823-1830) ; réparations simultanées à la reconstruction du chœur (1837-1851) ; réfection de la toiture (1936-1937). Eglise et presbytère, réparations simultanées à la maison d'école et au projet de construction d'un lavoir couvert (1884-1885) ; restauration (1887-1888). Presbytère, réparations (1840). Ancien presbytère, location (1907-1926). Eglise du hameau de Brion, construction (1823-1826).

        Mots matières : lavoir, édifice cultuel, presbytère

      • 2 O 2095 - Maison d'école, four du hameau de Saint-Germain-de-Béard, école mixte, ancienne école de garçons et ancien jardin de l'instituteur. (1849-1911)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, acquisition (1849-1859) ; réparations simultanées au four du hameau de Saint-Germain-de-Béard (1869-1870). Ecole mixte, construction : à signaler 5 plans (1881-1901). Ancienne école de garçons et ancien jardin de l'instituteur, aliénation : à signaler 2 plans (1909-1911).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2096-2097 - Biens communaux (1809-1933)
      • 2 O 2096 - Communaux, communaux non boisés, terrains, aliénations de parcelles, terrain au lieudit Sous le rocher, suppression d'un chemin de desserte, contentieux sur la propriété d'un terrain entre la commune et Janin Béatrix, abandon par le maire M. Jannin d'un droit acquis sur un terrain, carrières. (1809-1933)
        Présentation du contenu :

        Communaux, amodiation (1809-1810). Communaux non boisés, délimitation (1840). Terrains, aliénation de parcelles : à signaler 2 plans (1851 ; 1856-1872 ; 1899-1900 ; 1908-1918) ; échange avec plusieurs particuliers : à signaler 1 plan (1835-1836) ; demandes de subventions pour des améliorations pastorales et pour le reboisement des forêts (1902-1905). Terrain au lieudit Sous le rocher, acquisition (1932-1933). Suppression d'un chemin de desserte par M. Molinard, réclamation du maire (1812). Contentieux sur la propriété d'un terrain entre la commune et Janin Béatrix, transaction sur procès (1821-1828). Abandon par le maire M. Jannin d'un droit acquis sur un terrain (1861). Carrières, gestion de l'exploitation (1855).

        Type de document : plan

      • 2 O 2097 - Bois, démitation des propriétés boisées indivises, coupe affouagère, canton de bois, bois du hameau de Brion, droit de chasse, fontaines, bac à pierre, cimetière. (1816-1930)
        Présentation du contenu :

        Bois, demandes d'autorisation de coupes d'arbres pour la réparation de bâtiments et de maisons (1816-1817). Délimitation des propriétés boisées indivises entre la commune et Irénée Collier et les frères Jean-Pierre et Jean-Marie Bandet : à signaler 1 plan (1835-1841). Coupe affouagère de 1836, remise des condamnations prononcées contre l'entrepreneur et la commune (1837). Canton de bois, revendication de propriété par les frères Hugonnet (1870-1880). Bois du hameau de Brion, vente du quart de réserve (1821-1823) ; demande d'extraction d'herbes dans les clairières d'un canton (1838). Droit de chasse, location (1823 ; 1851-1890). Fontaines, réparations (1837-1849) ; amodiation des égouts (1838) ; restauration : à signaler 1 plan (1882). Bac en pierre, acquisition (1854). Cimetière, concessions (1894-1930).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

    • 2 O 2098 - Travaux publics. (an XI-1939)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, travaux (1910-1939). Réservoir d'eau potable, projet de construction (1927). Etablissement d'un réseau électrique du hameau de Béard à la commune de Bellignat : à signaler 1 plan (1905-1906). Pont du hameau de Brion, réparations (an XI-1818 ; 1822-1825 ; 1839). Pont du Mollard du hameau de Brion, réparations (1808).

      Type de document : plan

    • 2 O 2099 - Cultes. (1824-1867)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, secours pour l'entretien de l'église et du presbytère (1830-1832) ; secours pour couvrir le déficit du budget (1836-1837) ; subventions pour l'acquisition de livres liturgiques (1867). Eglise, secours pour l'achat d'objets nécessaire pour le service du culte et de mobilier (1824-1825) ; acquisition d'un ostensoir (1827). Desservant, traitement (1827),


    • 2 O 2100 - Assistance. (1914)
      Présentation du contenu :

      Blessés de la guerre, vote d'un secours.


    • 2 O 2101 - Enseignement. (1852-1873)
      Présentation du contenu :

      Ecole, acquisition de mobilier (1852). Instituteur, traitement (1873).