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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 2102-2114 - Germagnat (an XI-1940)
    Lieu(x) : Germagnat (Ain, France)

    • 2 O 2102 - Administration générale. (an XI-1902)
      Présentation du contenu :

      Sommes reçues par l'ancien maire Joseph Grosset, demande de remboursement du maire M. Billon (an XI). Délimitation du territoire au lieudit le Tilleret entre Germagnat et le hameau de Lassera (1824-1825). Délimitation partielle des bois entre le hameau de Lassera de la commune de Germagnat et les hameaux de Ceillat et du Grand Chavuissiat de la commune de Chavannes-sur-Suran : à signaler 1 plan (1843-1852). Réclamations de M. Mazier, ancien instituteur, à propos de son salaire de secrétaire de mairie durant 21 jours, du traitement de la maîtresse de couture Mme Mazier, et pour des fournitures scolaires aux élèves indigents (1901-1902).


    • 2 O 2103 - Affaires militaires. (1870-1885)
      Présentation du contenu :

      Dépense pour l'habillement, l'équipement et la solde des gardes nationaux mobilisés (1870-1875). Sapeurs-pompiers, achat de costumes (1885).


    • 2 O 2104 - Police. (an XII-1936)
      Présentation du contenu :

      Vol de brebis, condamnation du garde champêtre Benoît Guillot et suspicion de complicité du maire M. Billon (an XII). Vaine pâture, règlement (1853-1856). Distribution de prises d'eau aux propriétaires, règlements (1906-1909 ; 1927-1936).


    • 2 O 2105 - Personnel. (1806)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre, nomination.


    • 2 O 2106 - Comptabilité. (1907-1937)
      Présentation du contenu :

      Taxe de pâturage sur des terrains communaux non soumis au régime forestier, réclamation de Varéon Hippolyte et de Perriod Elisée (1907). Taxe sur les robinets d'eau, paiement par les concessionnaires d'une redevance annuelle (1927-1937).


    • 2 O 2107-2109 - Bâtiments communaux (an XI-1940)
      • 2 O 2107 - Poids public, lavoir, local pour loger la pompe à incendie, atelier de distillation, bâtiments communaux, église, presbytère, toiture. (1819-1937)
        Présentation du contenu :

        Poids public, construction (1923-1924). Lavoir, projet de construction (1888-1889). Construction de deux lavoirs à Germagnat et au hameau de Lassera (1913). Projet de construction d'un local pour loger la pompe à incendie sur l'emplacement de l'ancien four de la cure en ruines (1925-1937). Atelier de distillation, projet de construction : à signaler 1 plan (1930-1935). Bâtiments communaux, réparations (1861-1870 ; 1872-1875 ; 1933-1934). Eglise, réparations (1819-1820 ; 1840-1843) ; réparations simultanées au presbytère (1857-1859) ; restauration (1893-1899) ; réparations de la toiture (1924-1925).

        Type de document : plan
        Mots matières : poids-et-mesures, lavoir, édifice cultuel, presbytère

      • 2 O 2108 - Presbytère, cimetière. (an XI-1940)
        Présentation du contenu :

        Presbytère, réparations (an XI ; 1823-1830 ; 1885-1905 ; 1929) ; reconstruction (1886) ; location (1907-1940). Cimetière, translation (1852-1857) ; réparations des murs de clôture (1910) ; projet d'agrandissement et d'aménagement : à signaler 2 plans (1930-1933).

        Type de document : plan
        Mots matières : presbytère, cimetière

      • 2 O 2109 - Maison d'école, école mixte. (1843-1936)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction : à signaler 1 plan (1843-1865) ; vente de l'ancien bâtiment (1852-1853) ; délimitation avec la propriété du riverain M. Gros (1855-1865) ; restauration (1883-1886) ; construction d'un mur de soutènement (1895-1898) ; installation d'une classe enfantine (1901-1902). Ecole mixte, installation (1910-1918) ; réparations (1922), construction d'un préau avec des WC et d'une fontaine (1930-1936).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2110 - Biens communaux. (1806-1938)
      Présentation du contenu :

      Terrains, délimitation (1862-1868). Désignation des terrains pour le pâturage des bœufs à l'époque des semailles (1806-1808). Bois, aménagement (1853-1854). Desserte des bois, suppression d'une servitude sur le pré de Pierre-Marie Billon (1865-1868). Fontaines, établissement au village de Germagnat et au hameau de Lassera (1886-1888) ; réparations aux hameaux de la Chanaz et de Toulongeon (1884-1894). Borne-fontaine, demande d'installation dans le quartier Guerry Burignat (1938) ; installation dans le hameau de la Chanaz (1903-1904). Cimetière, concessions (1924-1938). Concession à perpétuité accordée à l'artilleur Louis Félix Bouvard et en sa personne à tous les soldats morts pour la France (1922).


    • 2 O 2111 - Travaux publics. (1830-1926)
      Présentation du contenu :

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1926). Pont du hameau de Lassera, reconstruction (1830-1833).


    • 2 O 2112 - Cultes. (an XII-1823)
      Présentation du contenu :

      Luminaire, adjudication (an XII-an XIII). Sommes prêtées à l'église pour l'exercice du culte, remboursement (1823).


    • 2 O 2113 - Assistance. (1915)
      Présentation du contenu :

      Journée de l'Ain, vote d'une somme de 50 francs au profit des hôpitaux militaires et des formations sanitaires du département de l'Ain.


    • 2 O 2114 - Enseignement. (1898-1921)
      Présentation du contenu :

      Ecole mixte, création d'une classe enfantine (1898-1901) ; suppression de la classe enfantine (1920-1921). Matériel d'enseignement, concession d'une lanterne pour projections lumineuses (1913).