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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 2115-2134 - Gex (1792-1939)
    Lieu(x) : Gex (Ain, France)

    • 2 O 2115-2116 - Administration générale (1807-1923)
      • 2 O 2115 - Conseil municipal, délibération du 20 janvier 1923 annulée (1923). Gestion de la commune par le maire, réclamation du conseil municipal auprès du préfet (1861). Contentieux, affaire Fournier (1807, 1812, 1832) ; affaire Humbert, Brun et Grosfillex (1811, 1850-1852) ; affaire Girod de l'Ain (1811-1829) ; affaire Beaudet : à signaler 1 plan (1811-1813, 1822) ; affaire Jacquemin (1812) ; affaire Pernier (1812) ; affaire Roupy (1812) ; affaire Fabré (1812, 1817-1820) ; affaire Nicod : à signaler 2 plans (1812, 1817-1821) ; affaire Regard et Fournier (1813-1824) ; affaire Grosfillex (1817-1824) ; affaire des enfants et de la veuve Jacquemier (1818, 1822-1827) ; affaire de la Société Economique de Genève (1818-1830) ; affaire des héritiers Châtelain (1819-1821, 1825) ; affaire Poncet (1821-1824). (1807-1923)
      • 2 O 2116 - Contentieux, affaire Gruet (1822, 1824-1827) ; affaire Poncet, Pernier et les consorts Garon de la Brévière (1822-1835) ; affaire Dupontet (1823) ; affaire Durafour (1824) ; affaire David (1829, 1833-1834) ; affaire Gonin (1830-1831) ; affaire Julliard (1834-1835) ; affaire Pernier (1835) ; affaire Ducret : à signaler 1 plan (1864-1866) ; affaire Harent (1864-1866) ; affaire des frères des écoles chrétiennes (1880-1883) ; affaire Wiedemann (1881) ; affaire Mathieu (1882-1883) ; affaire Maire (1919). (1822-1919)
    • 2 O 2117 - Agriculture, mesures d'exception. (1923-1938)
      Présentation du contenu :

      Culture du blé, dénonciation d'un cultivateur (1938). Mesures d'exception, émission de jetons tenant lieu de monnaie (1923).


    • 2 O 2118 - Affaires militaires. (1814-1871)
      Présentation du contenu :

      Troupes de passage, réquisitions (1814-1815). Invasion des Autrichiens, transports de voitures (1817, 1822). Garde nationale, sapeurs-pompiers, dépenses (1821-1822) ; transports des fusils, fourniture de serge noire pour couvrir les caisses des tambours (1831) ; leçons données aux apprentis tambours (1831) ; remise du drapeau (1831) ; acquisition de bonnets de sapeurs et schakos (1831) ; acquisition d'objets pour 2 sapeurs (1831) ; pension du tambour de la compagnie de Mijoux pendant son apprentissage (1831) ; acquisition de seaux à incendie (1840) ; habillement, équipement et armement (1870-1871).


    • 2 O 2119 - Police. (1853-1936)
      Présentation du contenu :

      Tarifs et règlement des concessions au cimetière : à signaler 1 plan (1853-1867, 1922-1936). Autorisation de création d'une fenêtre donnant sur le côté de l'église dans le mur de l'atelier du menuisier Jacquet (1885),

      Type de document : plan

    • 2 O 2120 - Personnel. (1816-1901)
      Présentation du contenu :

      Manœuvre du géomètre, traitement (1816). Architecte voyer, nomination (1901).


    • 2 O 2121 - Comptabilité. (1792-1930)
      Présentation du contenu :

      Comptes du maire envers la commune (1792-1824). Budget, dépenses de 1811 apportées au budget de 1820 (1811, 1819-1820) ; courrier de transmission (1818) ; crédit complémentaire (1878). Fête du roi, frais de musique (1833). Rente annuelle, remboursement (1824). Dette, paiement des intérêts (1830). Remboursement d'un capital pour extinction d'une rente (1838). Emprunt, remboursement de la moitié (1852-1860) ; demande (1886). Rente sur l'Etat, aliénation (1862-1866) ; vente (1869) ; achat et vente (1903) ; aliénation permettant le remboursement par anticipation d'un emprunt au Crédit Foncier de France (1930). Octroi, tarifs et règlement (an XII-1811) ; amodiation (an XII-1816) ; bail des droits (1817-1818).


    • 2 O 2122-2123 - Bâtiments civils (1812-1937)
      • 2 O 2122 - Mairie, horloge publique, collège, ancienne Visitation, abattoir, champ de foire, halles, salle d'école, hangar des pompes. (1812-1909)
        Présentation du contenu :

        Mairie, réparation à la porte (1812-1816) ; réparations pour l'établissement du tribunal (1815-1816) ; établissement d'une chambre pour les archives et pour les assemblées de la commission des hospices (1824-1826) ; réparations, construction de WC (1825-1832) ; réparations (1854-1855). Maison communale et horloge, bail à loyer (1813). Hôtel de ville et collège d'enseignement secondaire spécial, construction : à signaler 1 plan (1859-1874). Hôtel de ville, bâtiments de l'ancienne Visitation, bâtiments scolaires, travaux (1920-1923). Abattoir, construction (1840). Horloge publique, travaux (1818). Champ de foire, établissement (1821-1826) ; agrandissement (1883-1885). Halles et salle d'école, réparations (1822). Halles, réparations (1830). Nouvelle halle, construction (1849-1859). Hangar des pompes, construction au hameau des Sept Fontaines (1909).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, horloge publique, établissement d'enseignement, abattoir, champ de foire, halle

      • 2 O 2123 - Chalet de la montagne du Turet, stand de tir, local du garde forestier, remise de la forge, ancienne sous-préfecture, bâtiments d'habitation, ancienne Visitation, pavillon de bain, Caisse d'Epargne, monument aux morts, maison d'arrêt, hôpital et hospices, places publiques, monument. (1816-1937)
        Présentation du contenu :

        Chalet de la montagne du Turet, réparations (1833). Stand de tir public, établissement (1838). Etablissement d'un nouveau champ de tir et agrandissement du cimetière (1882). Cave et boutique d'une maison appartenant à la ville, location (1838). Local du garde forestier, réparations (1840). Remise de la forge, réparations (1840). Ancien hôtel de la sous-préfecture, vente (1868) ; reconstruction du mur mitoyen avec la commune (1868). Maison Beaudet-Gavard, travaux de consolidation du mur mitoyen : à signaler 2 croquis (1869-1872). Bâtiment d'habitation, acquisition (1854). Ouverture d'une fenêtre dans un mur mitoyen d'un particulier avec la commune : à signaler 1 croquis (1886). Maison communale, aliénation (1893-1894). Ancienne Visitation, acquisition et vente d'immeubles : à signaler 2 plans (1907-1914, 1923-1924) ; échange d'immeubles : à signaler 1 plan (1919-1920) ; acquisition d'une partie des immeubles : à signaler 1 croquis (1920-1921) ; démolition (1924). Maison communale de l'Arcade, vente (1911-1913) ; acquisition d'une partie : à signaler 1 plan (1922-1923). Immeuble dit « de l'aumônier », aliénation (1923-1924). Pavillon de bains, construction (1924-1926). Caisse d'Épargne, construction d'un immeuble (1927). Bâtiment communal rue du Marché, bail à loyer (1933). Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1927-1929). Maison d'arrêt, acquisition d'une partie du mur mitoyen (1816-1818) ; réparations (1834). Hôpital et hospices, travaux (1864-1873) ; construction d'un bâtiment adjacent (1868-1870) ; établissement de deux salles d'opération (1897) ; construction d'un bâtiment pour l'étuve à désinfecter (1902-1903) ; réparations (1930-1931) ; projet de transformation (1936-1937). Place « de l'appetit », réparations (1817-1820). Place publique de Pertemps, travaux (1823). Erection à Genève d'un monument à la mémoire des soldats morts pendant l'internement en 1871 (1889).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de la sous-préfecture, institution monastique, installation sanitaire publique, établissement de crédit, commémoration, établissement pénitentiaire, établissement public d'hospitalisation, place publique

    • 2 O 2124 - Bâtiments religieux. (an XII-1924)
      Présentation du contenu :

      Clocher, reconstruction (1808-1815) ; refonte de la grosse cloche (1833) ; refonte de la petite cloche (1840). Eglise de Tougin, vente (1812). Eglise, construction d'un chapiteau devant la porte (1817-1818) ; réparations à la toiture (1824) ; construction d'une sacristie (1839) ; réparations (1852-1856). Eglise, presbytère, cimetière, réparations (1822). Eglise, reconstruction (1856-1876) ; acquisition de cloches (1860) ; acquisition d'un orgue (1860) ; pourvoi contre une décision préfectorale (1863-1864) ; réparations (1868-1880) ; vente (1906-1907). Eglise et presbytère, réparations (1889). Eglise, écoles et hôtel de ville, réparations (1920-1924). Eglise de Mijoux, réparations (1852-1899) ; restauration et traitement du desservant (1872-1885). Eglise de Mijoux et cimetière de Lajoux, réparations (1861-1862). Presbytère, église et école des Carmes, réparations (an XII-1806). Presbytère, acquisition de bâtiments attenants (1811-1813) ; réparations au plancher (1824) ; établissement d'une pompe au puits du jardin (1827) ; réparations (1861-1866) ; aliénation : à signaler 1 croquis (1912-1913). Presbytère de Mijoux-Lajoux, réparations (1876-1884) ; loyer (1886-1898). Monastère de la Visitation, réparations (1829-1831) ; reconstruction de la toiture du hangar (1840). Cimetière protestant, établissement (1831-1833). Cimetière, établissement du piédestal de la croix (1853-1855) ; agrandissement, travaux de clôture (1886-1891) ; agrandissement : à signaler 1 plan et 2 croquis (1912-1917). Cimetière de Lajoux, reconstruction du mur de clôture (1892-1896). Croix de mission, érection (1822-1823).

      Type de document : plan
      Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière, institution monastique

    • 2 O 2125 - Bâtiments scolaires. (1833-1928)
      Présentation du contenu :

      Ecole communale, établissement dans le bâtiment des capucins, construction d'un bâtiment neuf (1833) ; réparations (1838, 1854-1855) ; abandon de la mitoyenneté d'un mur (1878) ; vente (1889, 1895). Maison d'école de Mijoux, construction : à signaler 1 plan (1863-1864, 1875-1879) ; réfection de la couverture (1887-1888). Réparations des murs de clôture du pensionnat, des cheminées de l'hôtel de ville, rétablissement des toilettes, remplacement de chenaux et construction d'un garde neige, réparations diverses aux bâtiments scolaires de Mijoux et des Sept Fontaines (1881-1884). Ecoles publiques, travaux d'appropriation (1885-1899) ; acquisition d'une parcelle de terrain pour un jardin (1898-1899) ; réparations (1908) ; réparations et reconstruction de WC (1927-1928). Ecole maternelle, installation (1888-1894) ; aménagement : à signaler 2 croquis (1923-1925). Ancien pensionnat de demoiselles, vente (1907).

      Type de document : plan
      Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 2126 - Bâtiments militaires. (1833-1935)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, bail pour le local de l'artillerie (1833) ; échange avec Jacquemin d'une remise pour les pompes à incendie et les canons (1834-1835). Gendarmerie, acquisition d'un bâtiment à la Faucille (1899-1900) ; échange d'immeubles mitoyens (1900) ; réparations (1909). Caserne pour un peloton à pied de la garde républicaine mobile, construction : à signaler 40 plans et 2 affiches (1935).

      Type de document : plan
      Mots matières : caserne, gendarmerie

    • 2 O 2127-2129 - Biens communaux (an X-1938)
      • 2 O 2127 - Partage d'un fonds entre la commune et Girod (an X, 1811). Loi du 9 ventôse an XII concernant la privatisation des communaux, déclaration des biens des particuliers à la sous-préfecture : à signaler 1 croquis (an XII).
        Terrains communaux, vente : à signaler 9 plans (an XII) ; annulation de vente au lieu-dit « les Creux de la Mainoz » (1806-1824) ; vente (1815-1818) ; aliénation pour construire une auberge au lieudit « la Faucille » : à signaler 1 croquis (1812-1813) ; vente d'une parcelle dite « Essarts » (1822) ; vente d'une parcelle située au nord de la place publique de Pertemps (1823) ; vente d'un terrain au lieudit « aux Terreaux » (1824) ; vente d'une parcelle au lieudit « Au Pralet » (1824) ; concession d'une parcelle au lieudit « la Faucille » (1838) ; vente d'un terrain situé au-dessus de « Méribel » (1852) ; aliénation de 5 parcelles (1855-1856) ; vente à l'enchère d'un terrain situé au « Molard de la Charoupel » (1856-1859) ; aliénation de terrains vagues (1857-1859) ; aliénation d'une parcelle située derrière les moulins Grosfilley (1859) ; cession de délaissés de terrains (1860-1865) ; désistement de l'acheteur Regard au lieudit « les Maladières » (1861-1863) ; vente d'une parcelle de terrain au lieudit « Clavière » (1862, 1865) ; aliénation de 2 parcelles situées au lieudit « la Gravière de Folessert » (1863-1865) ; aliénation de 2 parcelles au lieudit « la Saint Martin » (1872) ; aliénation de 2 parcelles au lieudit « Pré de la Chaux » (1872) ; aliénation d'un terrain situé « à Pitegny » (1873, 1875) ; cession de parcelles situées « aux Maladières » à Quinat (1882-1883) ; aliénation d'une parcelle située « aux Maladières » à Godet : à signaler 1 croquis (1899, 1901) ; aliénation d'une parcelle derrière la prison (1900-1901) ; aliénation de délaissés de terrain : à signaler 5 croquis (1906) ; aliénation du terrain du jardin des écoles publiques : à signaler 3 plans (1906-1907) ; refus de vendre une bande de terrain : à signaler 1 croquis (1908) ; aliénation de terrain au lieudit « Journans » (1912) ; aliénation de terrains « En Gabet » et « Vers Journans » (1915) ; aliénation de parcelles de délaissés du cimetière : à signaler 2 croquis (1920-1921) ; aliénation d'une parcelle au lieudit « la Renfille » et d'un immeuble dit « Sous les Lioges » : à signaler 1 croquis (1921) ; aliénation des parcelles de terrain délaissés de « Perdtemps » (1921) ; aliénation d'un délaissé de chemin lieudit « la Planta » : à signaler 1 plan (1924-1925). Ancienne Visitation, aliénation de terrain : à signaler 1 plan (1924-1925). (an X-1925)
        Type de document : plan

      • 2 O 2128 - Terrains communaux, acquisition de la carrière de « l'Etau » et vente de 2 petites places communales, l'une à Gex et l'autre à Tougin (1813, 1829-1833) ; acquisition de terrain en vue d'améliorer l'accès à l'une de ses propriétés au lieudit « les Vies Neuves » : à signaler 1 croquis (1920) ; acquisition d'un terrain avenue de la Gare (1924-1925) ; acquisition d'un terrain pour dépôt d'immondices (1935). Echange de terrain avec la société de fromagerie : à signaler 2 croquis (1903-1907).
        Pâturages, amodiation (1822-1825) ; droit d'alpage sur la montagne de « la Vieille Maison » (1831-1832) ; bail de « Pertemps » (1839) ; renouvellement du bail de « Thuret », « la Vieille Maison », « la Vacherie de Lavattay » (1849-1879). Herbe de « l'Etau », « Marinier », « la Gotaz », vente (1838).
        Parcelle de « Challet », délimitation entre la commune et Beaudet (1814-1820). La montagne dite « Mont Chaney », partage entre Gex et Cessy (1816-1825). Montagnes de « Turet, de l'Etau et la Gotaz », acquisition (1820-1834) ; montagne de « Florimont », partage entre la commune et Mocquin : à signaler 1 plan (1821-1822) ; propriétés de Regard de la Gourade, délimitation avec les bois de la commune situés au « Molard de l'Echerolle » (1822).
        Montagne, acquisition de la montagne fruitière dite « la Vieille Maison » (1840) ; acquisition de la montagne « Pecapaiza » (1873, 1878, 1881) ; acquisition de la montagne « le Creux du Cerf » (1873) ; acquisition de la montagne « Pré-Crétin » (1875-1876), acquisition d'une partie de l'enclave « Tabouret » dans la forêt communale (1894-1896) ; acquisition et suppression des droits de servitude dans l'enclave de « Bornue » : à signaler 1 plan (1917-1918) ; acquisition d'une parcelle de terrain en montagne lieudit « la Cote au Nion » : à signaler 1 croquis (1919-1920) ; acquisition de l'enclave du « Pré Caillet » : à signaler 1 croquis (1920-1921). (1813-1935)
        Type de document : plan

      • 2 O 2129 - Bois communaux, délimitation (1849-1871) ; coupe et vente de bois (1813, 1820, 1834) ; arpentage pour coupe d'affouage : à signaler 1 plan (1816-1818) ; coupes de bois pour rénover des maisons incendiées (1817-1819) ; arpentage des coupes de bois des communes de Gex, de Cessy et Sergy (1819) ; distribution de coupes affouagères (1824) ; coupes et ventes de bois du canton de « Disse » (1832-1833, 1839) ; coupes affouagères, dressage d'un plan de la montagne de « Setieu » (1833) ; coupe de bois au canton dit « la Vatey » (1839). Bois de la « Condre », soumission au régime forestier : à signaler 1 plan (1857-1858). Pâturages boisés au canton de « Montchanais », soumission au régime forestier (1860-1861). Forêt de « l'Envers », ouverture de chemins (1861). Chemin forestier du « Chalet », droit de passage à perpétuité (1868-1869, 1872). Chasse sur les terrains communaux, location (1898, 1906-1908).
        Fontaines, réparations (1807, 1822) ; fourniture de tuyaux (1816) ; acquisition de bassins (1818-1821). Fontaine dite « sous l'horloge », réparations (1818). Fontaine du faubourg d'En-Haut, réparations (1825). Fontaine des halles, acquisition d'un bassin en pierre (1832) ; réparations (1840). Faubourg d'En-Bas, établissement de deux fontaines (1836, 1838). Fontaines, construction au hameau de Mijoux et au village de Pitegny (1838). Fontaine publique, construction d'un bassin en pierre (1840). Fontaine du Grenier, établissement (1848-1857). Fontaine de Tougin, construction (1861-1863). Fontaine de l'abondance, agrandissement de l'emplacement (1865). Fontaine du bas du village, aménagement des abords (1881-1882). Fontaine de la poste, déplacement (1888-1889). Fontaine Napoléon, captage des sources et projet d'adduction des eaux (1894). Fontaine de Mijoux, installation : à signaler 1 croquis (1905-1906, 1911) ; acquisition de la mitoyenneté d'un mur pour appui de la fontaine : à signaler 1 plan (1909). Fontaine des Sept Fontaines, réinstallation : à signaler 1 croquis (1906-1907). Sources d'eau vive au lieudit « la Crotte du Chaumois », aliénation (1832-1834). Cession d'un terrain communal en échange d'une source (1866-1867). Source du Maréchet, aliénation au profit de la commune de Cessy (1881-1882). Aliénation d'une source au profit d'un particulier (1901-1902). Source du Rechat, projet d'adduction d'eau (1920-1927). Réservoir du « Champ Chauvet », reconstruction (1814-1815). Réservoir de conduite d'eau de Bellefontaine, rachat d'une servitude (1901). Réservoir d'eau de la commune, aliénation de l'usufruit du sol sur lequel il est construit (1915). Cimetière, concessions (1859-1876, 1923-1938). (1807-1938)
        Type de document : plan

    • 2 O 2130-2131 - Travaux publics (1822-1937)
      • 2 O 2130 - Canal près du grand four, réparations (1822-1823). Conduite des eaux, fourniture de tuyaux en fonte, plombs, brides en fer (1830-1832). Ponceau vers l'étang Ducret, acquisition de pierres pour placer les tuyaux en fonte et pour couvrir le réservoir (1831). Fontaine dite des Terreaux, établissement d'un canal (1838). Pont sur le Journant entre Tougin et Cessy, construction (1839-1841). Ponts de Vesancy, réparations (1839). Fontaine du Grenier, placement de tuyaux en plomb (1840). Cours d'eau des moulins de Grenier, construction d'un aqueduc (1840). Adduction d'eau, canalisation pour déversement du trop-plein du réservoir dans l'égout collecteur : à signaler 1 croquis (1896, 1899-1903). Hospice de Tougin, travaux de canalisation d'eau potable (1901-1902). Règlement des eaux, modification (1902-1903, 1906). Pont du Martinet, travaux (1903). Conduites d'eau et fontaines, entretien et réparations (1908-1909). Adduction d'eau, prolongement de la conduite jusqu'au hameau de Pitegny (1908) ; projet au hameau de Lavatay (1909) ; suspension de recouvrement d'impositions extraordinaires (1911-1926) ; travaux : à signaler 2 plans (1928-1937). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1912, 1926). (1822-1937)
        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

      • 2 O 2131 - Assainissement, pose de bordures de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale 5 au faubourg d'En-Haut, aménagement de bouches d'égout et prolongement d'un collecteur (1926-1933) ; construction du réseau d'égouts du chef-lieu et du hameau de Tougin : à signaler 15 plans (1931-1937). Eclairage de la ville, achat et pose de réverbères (1856-1869). Eclairage électrique, concession : à signaler 3 plans (1892-1905, 1920). (1856-1937)
        Type de document : plan

    • 2 O 2132 - Cultes. (1816-1863)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, budget (1816, 1822-1824, 1833). Desservant de Mijoux, réclamation d'une indemnité au conseil municipal (1817-1819). Ancienne église, pétition pour le rétablissement du culte (1861). Culte protestant, indemnité pour un local destiné à sa célébration (1862-1863).


    • 2 O 2133 - Assistance. (1803-1939)
      Présentation du contenu :

      Hospices de Gex et Tougin, échange de terrains avec les frères Girod (1803) ; aliénation de 2 rentes (1812) ; vente de terrains (1865) ; acquisition et échange de terrains (1865-1878) ; vente de 2 parcelles de terrains sur la commune de Divonne (1875-1876) ; admission de Pairod François moyennant le versement d'un capital (1886) ; acquisition d'immeubles expropriés (1886-1887) ; renouvellement du bail de la salle d'asile (1888) ; vente d'une parcelle de terrain sur la commune de Divonne (1901) ; adjudication de terrains joignant l'avenue de la gare (1902) ; vente d'une parcelle de terrain à la Société des Bains de Divonne : à signaler 1 croquis (1906) ; rémunération du receveur des hospices (1910-1921) ; bail par adjudication de domaines de Divonne et de Cessy (1922) ; vente d'un terrain avenue de la gare : à signaler 1 plan (1923) ; vente du domaine de la Vignette et 2 terrains (1923-1924) ; résiliation du bail à ferme du « Pré de Derdre » (1924, 1930) ; vente et échanges de parcelles de terrains (1928) ; acquisition de 2 parcelles de terrains et 1 petit poulailler au lieudit « la Folatière » (1931) ; bail des terrains de Divonne et Cessy (1931) ; vente d'une parcelle de terrain sise à Divonne lieudit « les Huttins » (1931, 1933) ; bail par adjudication de 7 parcelles de terrains lieuxdits « Beulet et Grandchamp, Grand Champ, Au Closet, Sous le Château» (1938) ; bail de parcelles de terrains lieudit « En Borne et Très le Pré » (1938) ; bail par adjudication pour un terrain dit « de Derdre » (1938) ; fourniture de pain (1939). Anniversaire des glorieuses journées de juillet, distribution de pain de viande aux indigents (1831). Fête du Roi, distribution de pain et de viande aux indigents (1833). Service des enfants assistés, vote de crédits par le conseil municipal (1878). Emploi de médecin de l'état civil, inspecteur du service sanitaire des écoles, création (1905-1907). Partage des biens des pauvres entre Gex et Mijoux (1914). « Journée de l'Ain », souscription (1915). Suisses indigents, hospitalisation (1926).

      Type de document : plan

    • 2 O 2134 - Enseignement, fêtes publiques. (1818-1909)
      Présentation du contenu :

      Traitement des instituteurs (1818-1825, 1876). Ecole de latinité, location d'un local (1824). Gratuité de l'enseignement, traitement des instituteurs et institutrices (1861-1862). Ecole primaire supérieure, suppression de l'école de monsieur Chavin, traitement, demande d'un 4ème frère, acquisition du mobilier, nomination du frère directeur (1865-1867). Fournitures classiques aux enfants pauvres (1879). Ecole de garçons, création d'un emploi d'instituteur adjoint, traitement (1878-1879) ; création d'un deuxième emploi d'adjoint : à signaler 4 plans (1885-1893) ; création d'un cours complémentaire, traitement du troisième instituteur adjoint : à signaler 1 plan (1896-1901). Ecole laïque de filles, création (1881). Ecole publique congréganiste de filles, suppression (1882-1883). Ecoles de Gex, Mijoux et Sept Fontaines, fournitures en combustibles et livres de prix (1886-1891). Ecole des Sept Fontaines, acquisition de matériel d'enseignement (1893). Chaire d'agriculture, création d'un laboratoire agricole (1893-1906). Ecole maternelle, laïcisation, construction nouvelle (1902-1903). Commission scolaire, nomination des membres (1908). Pépinière d'application affectée à la société scolaire forestière au lieudit « La Léchère », création : à signaler 1 croquis (1909). Fêtes publiques, acquisition de drapeaux et lanternes pour pavoiser (1880).

      Type de document : plan