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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 13-43 - Ambérieu-en-Bugey (1788-1939)
    Lieu(x) : Ambérieu-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 13 - Administration générale. (an IX-1938)
      Présentation du contenu :

      Convocations extraordinaires du conseil municipal (an IX-1874).

      Assurances des meubles et immeubles communaux (1922).

      Délibérations (1922-1938).

      Procès entre Henri Quinson fils et la commune (1880-1885).

      Procès entre Léopold et Gustave de Tricaud frères d'une part, la commune d'Ambérieu-en-Bugey et les héritiers de M. l'abbé Guillot d'autre part (1881-1884).

      Procès entre Emile Brueys, d'une part, la commune d'Ambérieu et douze particuliers, d'autre part au sujet d'un accident de feu d'artifices (1891-1896).


    • 2 O 14 - Etat civil. (an XII-1864)
      Présentation du contenu :

      Demande d'envoi des registres (an XII), état numérique des décès de 1859 à 1863 (1864).


    • 2 O 15 - Population, chiffres officiels. (1886-1908)
    • 2 O 16 - Industrie, modification et prorogation des statuts de l'ancienne société Delune. (1900)
      Présentation du contenu :

      Acte notarié.


    • 2 O 17 - Cadastre, nominations de classificateurs. (1915)
    • 2 O 18 - Affaires militaires. (1816-1832)
      Présentation du contenu :

      Troupe d'observation, fourniture de rations, remboursement (1816).

      Troupes en station, indemnité de logement : à signaler tableau nominatif (1831-1832).


    • 2 O 19 - Garde nationale. (1816-1870)
      Présentation du contenu :

      Organisation, secours pour l'armement (1816) ; enseignement des tambours, réparations d'armes (1831-1832) ; achat d'armes munitions et équipements, réserve sur le contingent imposé (1870).


    • 2 O 20 - Sapeurs-pompiers. (1908-1922)
      Présentation du contenu :

      Frais de convocation, subventions reçues, achat de galons képis et épaulettes, frais de repas, réparations aux équipements (1908-1909).

      Moto-pompe à incendie, réparation et achat d'accessoires, acquisition de tuyaux (1922).


    • 2 O 21 - Police. (an XII-1923)
      Présentation du contenu :

      Règlement des pâturages communaux et dévastation des bois communaux (an XII-1807).

      Bans de vendange (an XIV).

      Pâturages communaux : pétition des habitants des Allymes (1819).

      Droits des bancs de la halle, droit à percevoir, établissement d'une balance et droit de pesage (1850-1920).

      Passage à talon sur la promenade du champ de foire (1879).

      Location du droit de chasse sur les terrains communaux, protestation d'une association de défense des propriétaires (1922-1923).


    • 2 O 22 - Hygiène. (an X-1934)
      Présentation du contenu :

      Suppression de routoirs, aménagement pour l'irrigation (an X-1806).

      Déchets de boucherie, fermeture d'un passage servant d'égout (1807-1808).

      Travaux d'assainissement, mesures de propreté en prévision du choléra (1832). Enlèvement des boues et immondices (1920-1931).

      Cimetière, inhumations : avis favorable du conseil de fabrique (1894) ; nomination d'un concierge (1912) ; translation des concessions de l'ancien au nouveau cimetière (1913-1916) ; translation d'un corps : pétitions du demandeur (1916-1917) ; service extérieur des inhumations : procès-verbal d'adjudication (1934).


    • 2 O 23 - Elections et personnel municipal. (an VIII-1926)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, garde-champêtre et gardes forestiers, nominations, gages (an VIII-1808). Listes des conseillers municipaux, liste des plus imposés de la commune, chiffre officiel de la population (1809-1894). Troisième adjoint, demande de rémunération (1926).


    • 2 O 24 - Comptabilité. (1808-1938)
      Présentation du contenu :

      Situations financières (1853-1924), impositions communales (1860-1916), relevés des recettes-dépenses (1868-1916), demandes d'emprunts, remboursements anticipés (1808-1938), états des emprunts (1880-1913), certificats pour demandes d'emprunts (1903-1925), budgets primitifs (1912-1923), chapitres additionnels au budget (1913-1923), aliénation d'un titre de rente (1920-1921), gestion de la commune, pétitions des conseillers municipaux minoritaires (1931-1934), factures de gaz (1936-1937).


    • 2 O 25-26 - Bâtiments civils (1810-1937)
      • 2 vues  - Mairie ; Hôtel de ville et école primaire (bâtiment du Tenailler) ; Appartement de l hôtel de ville ; Etablissement de charité ; Champ de foire et promenade publique ; Places publiques ; Halle ou grenette ; Pont à bascule ; Immeuble (ancien café) ; Salle de réunion ; Tuileries. 2 O 25- Ouvre la visionneuse
        2 O 25 - Mairie ; Hôtel de ville et école primaire (bâtiment du Tenailler) ; Appartement de l'hôtel de ville ; Etablissement de charité ; Champ de foire et promenade publique ; Places publiques ; Halle ou grenette ; Pont à bascule ; Immeuble (ancien café) ; Salle de réunion ; Tuileries. (1810-1937)
        2 vues  - Mairie ; Hôtel de ville et école primaire (bâtiment du Tenailler) ; Appartement de l hôtel de ville ; Etablissement de charité ; Champ de foire et promenade publique ; Places publiques ; Halle ou grenette ; Pont à bascule ; Immeuble (ancien café) ; Salle de réunion ; Tuileries. 2 O 25 (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Présentation du contenu :

        Mairie, bail, transfert des services (1810-1811)

        Hôtel de ville et école primaire (bâtiment du Tenailler), bail, réparations, aliénation de l'ancien collège (1810-1838)

        Appartement de l'hôtel de ville, location (1936).

        Etablissement de charité, acquisition d'une maison, vente d'un quart de réserve, travaux d'aménagement : à signaler 2 plans couleur (1820-1825)

        Champ de foire et promenade publique, acquisition de terrain, travaux et plantations (1841-1844).

        Place publique ou champ de foire, acquisition d'un jardin et de maisons à démolir (1875).

        Place publique de Vareilles, acquisition de terrain, souscription (1892-1893). Place publique de Tiret, acquisition de trois parcelles, enquête, financement (1894-1895).

        Champ de foire, enquête, achat d'un terrain (1893-1897).

        Halle ou grenette, reconstruction (1841-1845) ; bail par adjudication (1856).

        Pont à bascule, établissement (1858-1861).

        Immeuble (ancien café), acquisition par adjudication (1867-1870).

        Salle de réunion, devis, imposition, contentieux (1879-1884).

        Tuilerie des Tuyères, location (1888-1889). Tuilerie de Bellelièvre, bail (1910).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, champ de foire, place publique, halle, poids-et-mesures

      • 7 vues  - Bureau de poste ; Urinoir public ; Bâtiments communaux (grenette, mairie, église et clocher, caveau militaire, bains-douches) ; Local de la pompe à incendie des Allymes ; Monument aux morts ; Usine à gaz ; Logements des employés communaux ; Services municipaux ; Bancs pour avenue ou promenade. 2 O 26- Ouvre la visionneuse
        2 O 26 - Bureau de poste ; Urinoir public ; Bâtiments communaux (grenette, mairie, église et clocher, caveau militaire, bains-douches) ; Local de la pompe à incendie des Allymes ; Monument aux morts ; Usine à gaz ; Logements des employés communaux ; Services municipaux ; Bancs pour avenue ou promenade. (1904-1937)
        7 vues  - Bureau de poste ; Urinoir public ; Bâtiments communaux (grenette, mairie, église et clocher, caveau militaire, bains-douches) ; Local de la pompe à incendie des Allymes ; Monument aux morts ; Usine à gaz ; Logements des employés communaux ; Services municipaux ; Bancs pour avenue ou promenade. 2 O 26 (ouvre la visionneuse)

        7 vues

        Présentation du contenu :

        Bureau de poste, construction, acquisition du terrain, travaux : à signaler plan du terrain (1904-1907) ; réparations (1920) ; renouvellement du bail (1926) ; agrandissement des dépendances, achat de terrain, enquête : à signaler plan des parcelles (1930) ; achat de l'immeuble par l'Etat (1934).

        Urinoir public, construction (1908).

        Bâtiments communaux (grenette, mairie, église et clocher, caveau militaire, bains-douches), adjudication des travaux : à signaler affiche de l'adjudication (1911-1924).

        Local de la pompe à incendie des Allymes, acquisition : à signaler plan calque couleur (1921-1922).

        Monument aux morts, érection : à signaler gravure du projet (1921-1922).

        Usine à gaz, acquisition (1922-1925).

        Bâtiment communal, bail, expulsion du locataire (1927).

        Logements des employés communaux, acquisition d'immeubles et d'une chute d'eau : à signaler plan couleur (1928-1929) ; revente des immeubles (1935-1937).

        Services municipaux, acquisition d'un immeuble (1933).

        Bancs pour avenue ou promenade : à signaler plan calque d'un projet de banc (1935).

        Type de document : plan
        Mots matières : installation sanitaire publique, hôtel de ville, édifice cultuel, commémoration, bâtiment industriel

    • 2 O 27-28 - Bâtiments religieux (1788-1930)
      • 2 vues  - Eglises. 2 O 27- Ouvre la visionneuse
        2 O 27 - Eglises. (1816-1920)
        2 vues  - Eglises. 2 O 27 (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Présentation du contenu :

        Eglise, réparation de la toiture, escalier, reconstruction du clocher (1816-1839) ; reconstruction, souscription, secours : à signaler 2 plans couleur (1861-1880) ; acquisitions d'immeubles (1873-1877) ; construction du grand perron (1876) ; réfection du mur du perron (1920).

        Eglise des Allymes, construction d'un clocher et d'une chapelle (1833) ; restauration (1861-1868).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel

      • 8 vues  - Presbytères ; Cimetière. 2 O 28- Ouvre la visionneuse
        2 O 28 - Presbytères ; Cimetière. (1788-1930)
        8 vues  - Presbytères ; Cimetière. 2 O 28 (ouvre la visionneuse)

        8 vues

        Présentation du contenu :

        Presbytère, réparations (1807-1817) ; location, aliénation (1906-1908).

        Presbytère des Allymes, restauration, réparations (1858-1887) ; aliénation : à signaler plan calque couleur (1911-1912).

        Cimetière, clôture, translation, pétition : à signaler plan couleur (1788-1823) ; agrandissement, opposition, acquisition d'un terrain (1864-1865) ; translation, enquête, travaux, emprunt : à signaler trois plans calque couleur (1909-1912) ; démolition du mur de l'ancien cimetière (1930).

        Type de document : plan
        Mots matières : presbytère, cimetière

    • 2 O 29-33 - Bâtiments d'enseignement (1836-1939)
      Mots matières : établissement d'enseignement

      • 11 vues  - Ecole de filles des Allymes ; Ecole Saint-Joseph ; Ecole libre de garçons ; Ecole communale de garçons ; Ecole communale de filles ; Ecoles laïques de garçons et de filles ; Ecole publique mixte des Allymes ; Ecole maternelle de la gare ; Ecole maternelle du centre ; Groupe scolaire ; Transformation d un groupe scolaire existant en école de filles. 2 O 29- Ouvre la visionneuse
        2 O 29 - Ecole de filles des Allymes ; Ecole Saint-Joseph ; Ecole libre de garçons ; Ecole communale de garçons ; Ecole communale de filles ; Ecoles laïques de garçons et de filles ; Ecole publique mixte des Allymes ; Ecole maternelle de la gare ; Ecole maternelle du centre ; Groupe scolaire ; Transformation d'un groupe scolaire existant en école de filles. (1836-1933)
        11 vues  - Ecole de filles des Allymes ; Ecole Saint-Joseph ; Ecole libre de garçons ; Ecole communale de garçons ; Ecole communale de filles ; Ecoles laïques de garçons et de filles ; Ecole publique mixte des Allymes ; Ecole maternelle de la gare ; Ecole maternelle du centre ; Groupe scolaire ; Transformation d un groupe scolaire existant en école de filles. 2 O 29 (ouvre la visionneuse)

        11 vues

        Présentation du contenu :

        Ecole de filles des Allymes, achat (1836-1863) ; donation et autorisation de démolir l'ancienne école, clôture du jardin (1867-1870).

        Ecole Saint-Joseph, hôpital et salle d'asile, construction nouvelle, échange de terrains, transfert d'école (1853-1854).

        Ecole libre de garçons, fermeture (1879).

        Ecole communale de garçons, installation : à signaler 2 plans sans date (1879).

        Ecole communale de filles, création, installation provisoire, appropriation : à signaler plan calque et plan papier (1881-1899).

        Ecoles laïques de garçons et de filles, acquisition, renouvellement de mobilier (1881-1890).

        Ecole publique mixte des Allymes, création : à signaler plan de l'école (1903).

        Ecole maternelle de la gare, création, location d'un immeuble (1913-1926).

        Ecole maternelle du centre, construction d'un nouveau préau (1926-1928).

        Groupe scolaire, installation du chauffage central (1919-1927).

        Transformation d'un groupe scolaire existant en école de filles : à signaler plusieurs plans (1932-1933).

        Type de document : plan

      • 30 vues  - Groupe scolaire (garçons, filles et maternelle), expropriation, pétitions, construction. 2 O 30- Ouvre la visionneuse
        2 O 30 - Groupe scolaire (garçons, filles et maternelle), expropriation, pétitions, construction. (1883-1891)
        30 vues  - Groupe scolaire (garçons, filles et maternelle), expropriation, pétitions, construction. 2 O 30 (ouvre la visionneuse)

        30 vues

        Présentation du contenu :

        À signaler plans et devis, liste des garçons et filles (1883-1891).

        Type de document : plan

      • 1 vue  - Groupe scolaire, mobilier, clôture, chauffage, trottoir et caniveaux, aménagement de nouvelles classes, entretien et réparations. 2 O 31- Ouvre la visionneuse
        2 O 31 - Groupe scolaire, mobilier, clôture, chauffage, trottoir et caniveaux, aménagement de nouvelles classes, entretien et réparations. (1890-1938)
        1 vue  - Groupe scolaire, mobilier, clôture, chauffage, trottoir et caniveaux, aménagement de nouvelles classes, entretien et réparations. 2 O 31 (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Présentation du contenu :

        Mobilier, clôture et chauffage, contentieux avec l'architecte (1890-1899) ;

        Clôture, trottoir et caniveaux (1899-1900) ;

        Aménagement de nouvelles classes (1932-1934) ;

        Entretien et réparations : à signaler plan de la commune (1909-1938).

        Type de document : plan

      • 10 vues  - Ecole de garçons au quartier du centre, acquisition des terrains. 2 O 32- Ouvre la visionneuse
        2 O 32 - Ecole de garçons au quartier du centre, acquisition des terrains. (1931-1939)
        10 vues  - Ecole de garçons au quartier du centre, acquisition des terrains. 2 O 32 (ouvre la visionneuse)

        10 vues

        Présentation du contenu :

        À signaler plusieurs plans.

        Type de document : plan

      • 3 vues  - Groupe scolaire de la gare, acquisitions des terrains, pétitions, construction, installation du chauffage central et de l éclairage électrique. 2 O 33- Ouvre la visionneuse
        2 O 33 - Groupe scolaire de la gare, acquisitions des terrains, pétitions, construction, installation du chauffage central et de l'éclairage électrique. (1931-1939)
        3 vues  - Groupe scolaire de la gare, acquisitions des terrains, pétitions, construction, installation du chauffage central et de l éclairage électrique. 2 O 33 (ouvre la visionneuse)

        3 vues

        Présentation du contenu :

        À signaler plans parcellaires des terrains.

        Type de document : plan

    • 15 vues  - Terrains communaux. 2 O 34- Ouvre la visionneuse
      2 O 34 - Terrains communaux. (1806-1939)
      15 vues  - Terrains communaux. 2 O 34 (ouvre la visionneuse)

      15 vues

      Présentation du contenu :

      Baux, plantation de bornes, contestations avec Château-Gaillard, réduction du prix du bail (1806-1812) ;

      Partage des communaux entre Ambérieu et Château-Gaillard (1826-1869) ; projet d'allotissement, pétition, taxe sur les pâturages (1852-1857) ; allotissement de 800 lots : à signaler désignation des lots et noms des preneurs (1858) ; baux (1869-1895) ; location d'une parcelle proche du cimetière (1919).

      Communal sur la Léchère, aliénation : à signaler petit plan du terrain (1840-1841).

      Communal de Bellelièvre, partage entre Ambérieu et Château-Gaillard (1844-1848) ; partage, bornage, allotissement, gratuité de la première année, cotes irrécouvrables (1850-1865) ; bail d'un terrain (1893) ; aliénation d'une partie : à signaler plan du terrain (1920-1921) ; vente de deux parcelles : à signaler plans des terrains (1923-1924).

      Communaux sur Rozier, aux Grimaudières, en Belle-Lièvre, anticipations des riverains, plantation de limites, aliénation de parcelles usurpées (1845-1850).

      Communaux en Terre noire et en Trésin, échange de parcelles (1857-1858).

      Communal sur Rozier, parcelle reçue en legs, bail (1869-1875) ; aliénation d'une parcelle : à signaler plan du terrain (1939).

      Communal de la Morte aux loups, réduction de bail (1892).

      Communaux de la Morte aux loups, des Tuyères, du Brodet et de la Taille Aubret, baux de parcelles : à signaler liste des noms (1930). Communal en Paimbœuf, échange d'une parcelle : à signaler plan des terrains (1938).

      Aérodrome, liquidation de la société de navigation aérienne, bornage des terrains à acquérir par l'Etat, achat des baraquements de l'école d'aviation, vente à l'Etat du communal de Bellelièvre, cession à l'Etat d'un terrain sur Château-Gaillard pour extension : à signaler plans couleur sur calque et papier (1920-1939).

      Type de document : plan

    • 2 O 35 - Bois communaux. (1820-1922)
      Présentation du contenu :

      Vente du quart de réserve, aménagement des coupes, (1820-1875) ; partage de bois entre Ambérieu et Torcieu, bornage (1840-1845) ; délimitation par suite d'anticipation, délimitation avec les habitants d'Angrières (1849-1867).

      Vente d'arbres (1922).

      Droit de chasse, adjudication (1886-1897).


    • 2 O 36 - Eaux. (1824-1937)
      Présentation du contenu :

      Fontaines publiques (Saint-Germain et Vareilles), travaux (1866-1876). Fontaine publique du Tiret, historique, procès contre un particulier, transaction (1874-1889).

      Source de la Dhuis, achat, établissement de fontaines publiques, comptabilité occulte, réparations (1871-1880) ; réparations aux galeries de captage (1891) ; amélioration du captage, construction d'une galerie (1901-1905).

      Lavoirs, puits et réservoirs, déplacement, couverture, restauration (1885-1890) ; acquisition de terrains, construction (1929-1937).

      Réservoir pour incendie (Tiret), construction (1895-1898).

      Ruisseau le Gardon, élévation des eaux pour l'irrigation, construction d'un empellement (1824-1826).

      Mots matières : lavoir, fontaine

    • 2 O 37 - Cimetière, concession perpétuelle aux soldats morts pour la France. (1842-1920)
    • 2 O 38-40 - Travaux publics (1877-1939)
      • 42 vues  - Égouts. 2 O 38- Ouvre la visionneuse
        2 O 38 - Égouts. (1913-1935)
        42 vues  - Égouts. 2 O 38 (ouvre la visionneuse)

        42 vues

        Présentation du contenu :

        Établissement d'un réseau et d'une installation pour l'épuration biologique, acquisition de parcelles, construction d'un réseau complémentaire, travaux simultanés de pose de bordures de trottoirs et de caniveaux, canalisation d'une partie du Petit Gardon : à signaler plans de la commune, nombreux plans en couleur et affiche (1913-1937) ;

        Extension du réseau, devis des travaux, construction de lavoirs (1933-1935).

        Type de document : plan

      • 12 vues  - Réseau de distribution d eau (Allymes, la gare, Jean de Paris) ; Adduction d eau ; Construction de lavoirs. 2 O 39- Ouvre la visionneuse
        2 O 39 - Réseau de distribution d'eau (Allymes, la gare, Jean de Paris) ; Adduction d'eau ; Construction de lavoirs. (1903-1935)
        12 vues  - Réseau de distribution d eau (Allymes, la gare, Jean de Paris) ; Adduction d eau ; Construction de lavoirs. 2 O 39 (ouvre la visionneuse)

        12 vues

        Présentation du contenu :

        Réseau de distribution d'eau (Allymes, la gare, Jean de Paris), construction de réservoirs régulateurs, réfection de conduite, acquisition de terrain, indemnités, financement (1903-1909) ; pétition des habitants des Allymes : enquête (1929).

        Adduction d'eau, acquisition de sources (Saint-Germain et Vareilles), acquisition de parcelles, droits d'irrigation, analyse chimique et bactériologique, construction de réservoirs, entourage des bornes fontaines : à signaler trois plans calque (1904-1911) ; réservoir, conduite de vidange du trop-plein (1905-1906) ; installation de bornes-fontaines (1914-1915) ; déplacement et réparation d'une borne-fontaine (1921-1922) ;

        Construction de lavoirs, acquisition de terrains, emprunt : à signaler plans calque et papier (1921-1927) ; acquisition de terrains, travaux supplémentaires (1933-1935).

        Type de document : plan
        Mots matières : lavoir

      • 28 vues  - Distribution d eau potable, adduction d eau ; Canal d écoulement des eaux ; Distribution d énergie électrique. Place de la gare, transformation du jardin de l usine à gaz en place. 2 O 40- Ouvre la visionneuse
        2 O 40 - Distribution d'eau potable, adduction d'eau ; Canal d'écoulement des eaux ; Distribution d'énergie électrique. Place de la gare, transformation du jardin de l'usine à gaz en place. (1877-1939)
        28 vues  - Distribution d eau potable, adduction d eau ; Canal d écoulement des eaux ; Distribution d énergie électrique. Place de la gare, transformation du jardin de l usine à gaz en place. 2 O 40 (ouvre la visionneuse)

        28 vues

        Présentation du contenu :

        Distribution d'eau potable, extension du réseau, subvention, financement, (1912-1919) ; adduction d'eau (Tiret et champ d'aviation), construction d'un réservoir, acquisition de parcelles : à signaler plan calque (1915-1921) ; adduction d'eau potable, enquête, déclaration d'utilité publique, acquisition de parcelles, subvention (1923-1929) ; service des eaux potables : règlements et tarifs (1926).

        Projet d'adduction d'eau potable, de construction de lavoirs et d'extension des conduites d'alimentation : à signaler nombreux plans (1923-1926) ; adduction au hameau de Saint-Germain, amélioration de l'adduction aux hameaux de Brédevent et des Allymes, extension du réseau de distribution, travaux simultanés achèvement des égouts, achat de terrains pour construction de lavoirs : à signaler plans et dessins (1929-1939).

        Canal d'écoulement des eaux, achat d'un terrain (1877-1878).

        Distribution d'énergie électrique, convention, éclairage public, devis, projet complémentaire (1920-1939).

        Place de la gare, transformation du jardin de l'usine à gaz en place (1923).

        Type de document : plan

    • 2 O 41 - Cultes. (1808-1811)
      Présentation du contenu :

      Revenus et dépenses annuelles du conseil de fabrique, traitement du vicaire, rachat d'une rente.


    • 2 O 42 - Assistance et prévoyance. (1868-1933)
      Présentation du contenu :

      Hôpital-hospice, création de chambres de vieillards, de cabinets de bains, d'une salle de dépôt des morts et de latrines (1868-1869) ; transfert de l'hôpital dans ses anciens locaux (1881-1882) ; acquisition d'une propriété pour installer l'hôpital, financement (1884-1886) ; construction de l'hôpital-hospice, fournitures d'appareils sanitaires installation d'un fourneau et de l'évier, chauffage à eau chaude, matériel de désinfection, lingerie, ameublement, mobilier sanitaire, appareils chirurgicaux, installation du chauffage central (1906-1913) ; legs d'immeubles, acceptation (1914-1925) ; construction d'un hangar et d'une allée bétonnée, financement (1914-1915) ; travaux de peinture (1930) ; nomination d'un administrateur (1926) ; achat d'un fourneau de cuisine (1927-1928) ; construction d'une salle de repos, adjudication, vote d'un crédit (1933) ; vente d'immeubles : actes de vente (1868-1920).


    • 2 vues  - Enseignement. 2 O 43- Ouvre la visionneuse
      2 O 43 - Enseignement. (1862-1936)
      2 vues  - Enseignement. 2 O 43 (ouvre la visionneuse)

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      Présentation du contenu :

      Ecole communale, conflit entre l'école privée et l'école laïque, substitution d'un instituteur laïc à des frères, expulsion d'un instituteur laïc (1862-1864) ;

      Ouverture d'une salle d'asile, emploi d'adjointe à l'école maternelle, création d‘emplois d'institutrices adjointes, cours complémentaire aux écoles de garçons et de filles : à signaler plans couleur, listes nominatives d'élèves (1881-1898) ; concession de matériel scolaire d'enseignement, matériel scientifique, création de nouvelles classes, création d'emplois d'adjoints, création d'une classe à l'école de garçons et à l'école de filles (1904-1921) ;

      Désignation des élèves bénéficiaires du produit du legs fait à la commune (1923-1925) ;

      Installation d'une garderie d'enfants à Tiret et à Saint-Germain, devis (1931) ;

      Fourniture de médicaments aux écoles de garçons et de filles (1936).

      Type de document : plan