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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 808-819 - Briord (an VI-1939)
    Lieu(x) : Briord (Ain, France)

    • 2 O 818 - Cultes. (1828-1905)
      Présentation du contenu :

      Croix de jubilé, acquisition (1828).

      Comptes administratifs de la fabrique, demande d'apurement (1902-1905).


    • 2 O 819 - Enseignement. (1836-1927)
      Présentation du contenu :

      Subvention, réclamation de l'instituteur (1836).

      Ecole mixte au hameau de Flévieu, création (1883).

      Mobilier scolaire, acquisition (1913-1914 ; 1920-1923 ; 1927).


  • 2 O 820-832 - Buellas (an XII-1939)
    Lieu(x) : Buellas (Ain, France)

    • 2 O 820 - Commerce, tarif des droits de places au champ de foire. (1855-1856)
    • 2 O 821 - Impôts, remboursement d'emprunt. (1932-1933)
    • 2 O 822 - Police. (an XIV-1911)
      Présentation du contenu :

      Plainte d'une propriétaire concernant le mauvais état de la cheminée de son voisin (an XIV-1806).

      Homologation d'un règlement de police (1808).

      Cimetière, règlement et tarifs des concessions (1877-1896) ; révision des tarifs des concessions (1911).


    • 2 O 823 - Elections. (1827)
      Présentation du contenu :

      Présentation de trois candidats pour remplacer l'adjoint démissionnaire.


    • 2 O 824 - Comptabilité, réclamation des héritiers d'un procureur de Bourg pour le paiement de droits et avances dus. (an XIII-1809)
    • 2 O 825-829 - Bâtiments communaux (an XII-1939)
      • 2 O 825 - Bâtiments civils. (1834-1930)
        Présentation du contenu :

        Lavoir public, construction : à signaler 1 plan (1910).

        Bureau de poste, non renouvellement du bail (1927) ; construction (1928-1930).

        Champ de foire, usurpation d'une partie : à signaler 1 plan (1834) ; acquisition (1846-1857) ; amodiation (1867-1885) ; aliénation d'une parcelle : à signaler 1 plan (1908).

        Ancien champ de foire, aliénation (1927-1929).

        Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1920-1921).

        Type de document : plan
        Mots matières : lavoir, champ de foire, commémoration

      • 2 O 826-827 - Bâtiments religieux (an XII-1939)
        • 2 O 826 - Eglise. (an XII-1929)
          Présentation du contenu :

          Différend avec les habitants de Saint-Denis-lès-Bourg pour le paiement du transport de trois cloches (an XII).

          Reconstruction du clocher : à signaler 1 croquis (1826-1830) ; réparations à la toiture de la nef, au plafond et reconstruction de la petite porte latérale (1835-1839) ; construction du clocher et achat d'une grosse cloche (1845-1854) ; travaux de consolidation du clocher et agrandissement (1856-1866) ; réparations au clocher (1928) ; aliénation d'une parcelle de la cour : à signaler 1 plan (1929).

          Reconstruction de l'escalier de l'église, pose de barrières aux écoles, réparation du chemin du nouveau cimetière (1891).

          Type de document : plan
          Mots matières : édifice cultuel, cimetière

        • 2 O 827 - Presbytère ; Cimetière. (an XIII-1939)
          Présentation du contenu :

          Construction du presbytère, réparations à l'église et au presbytère et achat d'ornements : à signaler 2 plans (1810-1838).

          Presbytère, réparations (1840-1845) ; construction d'un puits (1895) ; location (an XIII ; 1934-1939).

          Cimetière, bornage (1832) ; clôture (1874-1878) ; transfert (1888-1895).

          Type de document : plan
          Mots matières : presbytère, cimetière

      • 2 O 828-829 - Bâtiments d'enseignement (1855-1939)
        Mots matières : établissement d'enseignement

        • 2 O 828 - Ecoles et salle de maison commune. (1855-1939)
          Présentation du contenu :

          Maison d'école et salle de maison commune, acquisition (1855-1870) ; agrandissement (1877-1880).

          Ecoles, construction de dépendances (1884-1885).

          Ecole de filles, projet de construction (1911).

          Réparations à la maison d'école et à la toiture de l'église (1926).

          Appropriation de l'école, construction d'une salle de classe pour les filles et d'une cantine (1931-1932).

          Ecoles du village et de Corgenon, travaux d'appropriation (1920-1921) ; réparations (1928) ; appropriation et démolition de l'ancienne école de filles (1930-1939).

          Mots matières : hôtel de ville

        • 2 O 829 - Maison d'école de Corgenon. (1880-1938)
          Présentation du contenu :

          Construction : à signaler 2 plans (1880-1897) ; travaux (1899-1900) ; construction d'un préau couvert (1906-1908) ; construction d'un mur de clôture (1911) ; appropriation et aménagement de deux logements (1931-1938) ; forage d'un puits (1934-1935).

          Type de document : plan

    • 2 O 830 - Biens communaux. (1812-1933)
      Présentation du contenu :

      Droit de passage sur un pré, instance (1812).

      Gravières, acquisition (1908-1914).

      Terrain, bail à ferme (1928).

      Cimetière, concessions (1896-1933).


    • 2 O 831 - Travaux publics. (1924-1926)
      Présentation du contenu :

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction.


    • 2 O 832 - Enseignement. (1894-1931)
      Présentation du contenu :

      Ecole de Corgenon, demande de remplacement de l'instituteur par une institutrice (1894) ; création d'une seconde classe (1894-1896).

      Ecole du village, fourniture de mobilier scolaire (1931).


  • 2 O 833-842 - Ceignes (an V-1938)
    Lieu(x) : Ceignes (Ain, France)

    • 2 O 833 - Administration générale, pétition contre le fonctionnement du conseil municipal. (an XIII-an XIV)
    • 2 O 834 - Impôts, cadastre. (an V-1811)
      Présentation du contenu :

      Rôles d'imposition de l'administration du canton, confection (an V-1811).

      Extraits des états de sections de Ceignes et Etables (an VII-1809).


    • 2 O 835 - Police. (1809-1879)
      Présentation du contenu :

      Droit de pâturage, règlement (1809).

      Jouissance des terrains communaux, règlement (1879).


    • 2 O 836 - Personnel municipal. (an IX-1811)
      Présentation du contenu :

      Gardes-champêtres et forestiers, nomination (an IX) ; destitution (1811).


    • 2 O 837 - Comptabilité. (1832-1873)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1832).

      Rentes annuelles, remboursement du capital (1837-1838).

      Remboursement des dépenses de l'organisation de la garde nationale destiné à différents travaux (1873).


    • 2 O 838 - Bâtiments communaux. (an XII-1931)
      Présentation du contenu :

      Hangar communal de battage, construction (1918-1922).

      Réparations au lavoir du bas et réfection du lavoir d'Etables (1922-1923).

      Eglise et presbytère d'Etables, réparations et achat d'ornements (an XII) ; demande de participation aux travaux à la commune de Ceignes (an XIII-1824).

      Eglise d'Etables, réparations (1828) ; achat d'une petite cloche (1840).

      Eglise de Ceignes, réclamation de l'architecte qui a dressé les plans et devis de l'agrandissement (1831) ; construction d'une chapelle et d'une sacristie (1835-1839) ; réparations (1850-1853) ; reconstruction : à signaler 4 plans (1877-1882).

      Cimetière, agrandissement (1871).

      Réparations à la maison d'école d'Etables et appropriation de l'école de Ceignes (1873).

      Maisons d'écoles, réparations (1877-1878).

      Ecole de Ceignes, amélioration des dépendances (1921-1931).

      Type de document : plan
      Mots matières : lavoir, édifice cultuel, presbytère, cimetière, établissement d'enseignement

    • 2 O 839 - Biens communaux. (an XIII-1938)
      Présentation du contenu :

      Fonds communaux de Ceignes, amodiation (an XIII-1806).

      Fonds communaux d'Etables et Ceignes, amodiation (1811 ; 1929).

      Terrain, concession (1821) ; aliénation (1827-1829).

      Terrain lieudit Les Prélions, vente (1938).

      Recherche de sources pour la création de puits (1844).

      Fontaines d'Etables et Ceignes, construction (1846-1858).

      Source de Barme, modification de l'acte de vente (1932).

      Bac-abreuvoir du quartier de la Roche, construction (1936).

      Cimetière, concessions (1925-1932).

      Mots matières : fontaine

    • 2 O 840 - Travaux publics. (1881-1937)
      Présentation du contenu :

      Réservoir, conduite d'eau et lavoir, construction (1894-1897).

      Adduction d'eau potable, travaux : à signaler 10 plans (1901-1915) ; projet (1930-1935).

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1926).

      Groupes électro-pompes à Etables et Ceignes, installation (1933-1936).

      Elargissement du chemin qui doit servir d'avenue à l'église (1881).

      Construction d'un trottoir, litige (1936-1937).

      Type de document : plan
      Mots matières : lavoir

    • 2 O 841 - Cultes. (1809-1847)
      Présentation du contenu :

      Réunion d'Etables et Labalme en succursale, pétition (1809).

      Nomination et démission de deux fabriciens (1810-1811).

      Budget de la fabrique et jouissance du presbytère d'Etables, plainte du desservant (1811-1819).

      Eglises et presbytères de Ceignes et Etables, copie du procès-verbal de la visite du vicaire général du diocèse en 1834 (1847).


    • 2 O 842 - Enseignement, réparations du mobilier scolaire des écoles. (1886)
  • 2 O 843-859 - Cerdon (an V-1939)
    Lieu(x) : Cerdon (Ain, France)

    • 2 O 843 - Administration générale, indemnité versée à Monsieur Morel archiviste départemental pour la traduction et l'analyse des archives. (1920)
    • 2 O 844 - Commerce, procuration des établissements Les Petits fils de Claude Joseph Bonnet à M. Mésoniat directeur d'usine de soierie à Jujurieux. (1925)
    • 2 O 845 - Impôts, droits de pesage. (1938)
    • 2 O 846 - Sapeurs-pompiers. (1889-1923)
      Présentation du contenu :

      Acquisition d'une deuxième pompe à incendie et accessoires (1899-1900).

      Acquisition de matériel (1923).

      Règlement disciplinaire et statuts de la société de secours mutuels de la compagnie (1889-1895).


    • 2 O 847 - Police et hygiène. (1863-1936)
      Présentation du contenu :

      Pâturages des chèvres et des moutons, réclamation des habitants et règlement (1883-1884).

      Vaine pâture au lieudit Cugnat, plainte d'habitants de Cerdon (1888).

      Cimetière, tarifs des concessions (1863) ; modification des tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1866-1868 ; 1877-1880 ; 1890 ; 1895).

      Dépôt d'immondices, création (1929 ; 1936).

      Type de document : plan

    • 2 O 848 - Personnel municipal. (1843-1924)
      Présentation du contenu :

      Garde-champêtre, traitement (1843).

      Secrétaire de mairie, augmentation du traitement (1912 ; 1922).

      Garde-champêtre et secrétaire de mairie, augmentation de salaire et de traitement (1918).

      Percepteur-receveur, augmentation de l'indemnité (1922).

      Fonctionnaires communaux, adoption du statut (1924).


    • 2 O 849 - Comptabilité. (an XI-1905)
      Présentation du contenu :

      Comptes (an XI).

      Dépenses supplémentaires, imposition (1843).

      Dette publique, recette de rentes (1861).

      Unification de la dette, emprunt et imposition (1895-1905).


    • 2 O 850-853 - Bâtiments communaux (an V-1937)
      • 2 O 850 - Bâtiments civils. (1814-1937)
        Présentation du contenu :

        Maison commune, location (1854).

        Mairie, restauration de la toiture (1935-1937).

        Poids public, construction (1876).

        Abri pour le matériel d'incendie du hameau de Préau, acquisition : à signaler 1 plan (1914-1915).

        Grenier communal, projet de vente (1920).

        Grenier communal de Préau, location (1930-1933).

        Construction de deux lavoirs, d'un bac-abreuvoir, d'un préau, d'un abri à la halte du tramway et projet de construction d'un monument aux morts (1919-1921).

        Bureau de poste, location (1927-1933).

        Projet de construction d'une grenette, différend (1809).

        Halles, demande de rabais du bail par les fermiers (1814) ; vente des matériaux de la démolition (1905-1906).

        Mausolée à la mémoire de Pierre Auguste Chavant, construction (1904-1906).

        Hôpital-hospice, construction : à signaler 2 plans (1905-1921).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, poids-et-mesures, lavoir, commémoration, établissement public d'hospitalisation, halle

      • 2 O 851 - Bâtiments religieux. (an V-1933)
        Présentation du contenu :

        Eglise, réparations au clocher (an V-1811 ; 1852-1854) ; reconstruction et agrandissement (1844-1847) ; achat d'une cloche (1860-1861).

        Eglise et écoles, travaux simultanés de réparations (1927).

        Presbytère, réparations (1818-1819) ; reconstruction (1822-1825) ; restauration (1855-1857).

        Ancien presbytère, vente : à signaler 1 plan (1913).

        Cimetière, agrandissement (1844-1849).

        Nouveau cimetière, construction (1859-1861).

        Réparation du mur de l'ancien cimetière, clôture du nouveau cimetière et établissement d'une croix (1861-1869).

        Cimetière, agrandissement (1928) ; reconstruction du mur de clôture (1932-1933).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière, établissement d'enseignement

      • 2 O 852-853 - Bâtiments d'enseignement (1835-1907)
        • 2 O 852 - Maison commune et d'école ; Ecole de garçons. (1835-1907)
          Présentation du contenu :

          Maison commune et d'école, projet de construction (1835-1846 ; 1857-1865).

          Maison d'école, acquisition et appropriation (1871-1883).

          Ecole de garçons, construction d'un préau (1901-1903) ; agrandissement (1903-1907).

          Mots matières : hôtel de ville

        • 2 O 853 - Ecole de filles et classes enfantines ; Ecoles et mairie. (1882-1897)
          Présentation du contenu :

          Ecole de filles et classes enfantines, acquisition et appropriation : à signaler 1 plan (1882-1897).

          Ecoles et mairie, réparations (1925).

          Type de document : plan
          Mots matières : hôtel de ville

    • 2 O 854 - Bâtiments militaires. (1901-1938)
      Présentation du contenu :

      Caserne de gendarmerie, construction (1901-1906).

      Casernement de la brigade de gendarmerie à pieds, location (1928-1938).

      Mots matières : infrastructure militaire

    • 2 O 855-856 - Biens communaux (1821-1939)
      • 2 O 855 - Terrains communaux ; Bois ; Fontaines ; Réservoir à poissons de Meyriat. (1821-1939)
        Présentation du contenu :

        Communaux usurpés, demande de restitution (1825-1829). Communal cultivé, réclamation d'un habitant (1869-1871). Délaissé de chemin, aliénation (1879). Aliénation de terrains communaux et demande de distraction d'une partie de la forêt communale du régime forestier (1886-1887). Grotte de La Thière, location (1927-1933). Parcelle de terrain, location (1928-1939) ; vente (1938).

        Bois, délimitation générale (1851-1859). Acquisition d'un bois pour desservir la grotte de La Thière (1884). Forêt du Combattant, projet de création (1932).

        Chasse, location (1931-1933).

        Fontaine au bas de la côte de l'église, construction (1821-1823). Réservoir à poissons de Meyriat, projet de remplissage (1867). Fontaines publiques, construction (1867-1878).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 856 - Cimetière, concessions (1867-1933). (1867-1933)
    • 2 O 857 - Travaux publics. (1819-1936)
      Présentation du contenu :

      Eau potable, concessions (1914-1936).

      Adduction d'eau potable du hameau de Pont-de-Préau, travaux (1928-1932).

      Adduction d'eau potable, travaux : contient des plans (1929-1934).

      Eclairage électrique, concession : à signaler 1 plan (1904-1905).

      Ligne de tramway de Cerdon à Ruffieu, part contributive pour la construction (1899).

      Pont Moiret, reconstruction (1819-1820).

      Ruisseaux du Veyron et de la Morana, désobstruction : à signaler 1 plan (1894-1895).

      Rues et places publiques du village et de Préau, alignements (1863-1888).

      Type de document : plan

    • 2 O 858 - Assistance et prévoyance. (1886-1936)
      Présentation du contenu :

      Statuts de la société de secours mutuels des propriétaires et vignerons et des anciens soldats (1886-1901).

      Hôpital-hospice, lits à réserver aux malades de l'assistance médicale gratuite (1907) ; adjudication de la fourniture du pain (1935-1936).


    • 2 O 859 - Enseignement. (1881-1903)
      Présentation du contenu :

      Ecole de garçons, création d'un deuxième poste d'instituteur adjoint (1881-1882).

      Ecole de filles, traitement des institutrices et nomination d'une institutrice adjointe (1890-1891) ; acquisition de matériel scolaire (1903).

      Ecole mixte de Préau, projet de création (1902).


  • 2 O 860-875 - Certines (an VIII-1939)
    Lieu(x) : Certines (Ain, France)

    • 2 O 860 - Administration générale. (1809-1866)
      Présentation du contenu :

      Gestion du maire, plaintes (1809-1811).

      Regroupement de l'administration des communes de La Tranclière et de Certines (1813).

      Note et mémoire pour défendre les droits des habitants du hameau des Rippes (1862-1866).


    • 2 O 861 - Population de 1786 à 1825, mouvement. (-sd)
    • 2 O 862 - Impôts, cadastre. (an VIII-1866)
      Présentation du contenu :

      Contribution foncière, réclamation du paiement des opérations (an VIII).

      Délimitation des sections de Certines et des Rippes (1860-1866).


    • 2 O 863 - Affaires militaires. (an XIII-1870)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale mobilisée, acquisition de l'armement et de l'équipement (1870).

      Conscrits réformés, consignes pour l'établissement des relevés des contributions (an XIII).


    • 2 O 864 - Police, nouveau règlement du cimetière. (1913-1914)
    • 2 O 865 - Personnel municipal. (an IX-1924)
      Présentation du contenu :

      Garde-champêtre, réclamation de deux années de gages (an IX).

      Receveur municipal, indemnité (1924).


    • 2 O 866 - Comptabilité. (1806-1830)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1806-1810).

      Remises du receveur municipal, paiement (1830).


    • 2 O 867-870 - Bâtiments communaux (1820-1939)
      • 2 O 867 - Bâtiments civils. (1820-1939)
        Présentation du contenu :

        Construction de la mairie, acquisition et réparation du presbytère (1820-1824).

        Poids public des Rippes, construction (1894-1907).

        Foyer communal, construction : à signaler 2 plans (1935-1939).

        Lavoir, construction (1873-1875).

        Beffroi des Rippes, installation d'une horloge publique (1913-1914).

        Local pour le gérant de la poste, construction (1930-1933).

        Place publique, construction (1837-1854).

        Remise de la pompe à incendie des Rippes, construction et demande de transformation en chapelle : à signaler 2 plans et 1 croquis (1867-1870).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, presbytère, poids-et-mesures, lavoir, foyer rural, horloge publique, place publique, édifice cultuel

      • 2 O 868 - Bâtiments religieux. (1822-1936)
        Présentation du contenu :

        Eglise, réparations et construction du clocher (1829-1831) ; agrandissement (1844-1847).

        Réparations de l'église, du clocher et du presbytère, travaux simultanés avec la construction de la maison d'école et d'un bûcher au presbytère (1836-1845).

        Presbytère, location (1822-1823) ; agrandissement de la cour (1822-1823) ; réparations, travaux simultanés aux réparations à la mairie (1823) ; réparations au bûcher (1902).

        Cimetière, agrandissement (1827-1828) ; construction d'un mur de clôture (1932-1933) ; réparations des murs de clôture (1934-1936).

        Projet de construction d'un cimetière et d'une chapelle aux Rippes (1885-1890).

        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière, établissement d'enseignement, hôtel de ville

      • 2 O 869-870 - Bâtiments d'enseignement (1856-1932)
        • 2 O 869 - Ecole communale et mairie, Logement de l'instituteur. (1856-1921)
          Présentation du contenu :

          Ecole communale et mairie, agrandissement (1856-1871).

          Salle de classe et logement de l'instituteur, agrandissement (1881).

          Ecole de garçons et mairie, construction (1882-1891) ; pose d'un parquet en chêne (1919-1920).

          Ecole de garçons, construction d'un mur de clôture (1921).

          Mots matières : hôtel de ville

        • 2 O 870 - Ecoles. (1863-1932)
          Présentation du contenu :

          Ecole de filles, projet d'installation dans la maison commune (1882-1883) ; construction d'un préau couvert (1931-1932).

          Ecoles et mairie, réparations (1903-1904).

          Maison d'école aux Rippes, construction (1863-1867) ; réparation à la toiture (1921-1924) ; réparations (1927-1930).

          Restauration de l'école des Rippes et réparations d'une chambre à four à l'école de Certines (1876-1877).

          Construction de murs de clôture à l'école des Rippes et au cimetière de Certines (1912-1915).


    • 2 O 871 - Biens communaux. (1816-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrain communal, demande de passage (1912).

      Dégradations de chemins causées par le transport de bois de la forêt de Genoud appartenant à Monsieur de Montmort, instance (1816-1833).

      Bois communaux, demande de droit de pâture (1826-1829) ; délivrance de baliveaux et d'arbres en dépérissement à prendre dans le quart de réserve (1838-1840) ; demande d'un droit de passage (1860).

      Bois des Mortes, instance entre la section des Rippes et la compagnie de chemin de fer Paris-Lyon à la Méditerranée à la suite d'un incendie (1866).

      Bois communaux des Rippes, assainissement (1837-1846).

      Quart de réserve de la section des Rippes, autorisation d'une coupe extraordinaire (1863).

      Achat de parcelles de terrains boisés pour le hameau des Rippes (1887-1893).

      Droit de chasse et de pêche, baux (1892-1909 ; 1915-1929).

      Cimetière, concessions (1907-1933).


    • 2 O 872 - Travaux publics. (1821-1927)
      Présentation du contenu :

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1926-1927).

      Reconstruction de deux ponts sur le bief de la Croisette et de Roselet et construction d'un aqueduc (1821-1823).

      Construction d'un pont sur la rivière des Léchères et déviation du bief (1854-1855).

      Construction d'un ponceau sur le bras gauche de la Léchère, de cinq aqueducs et deux murs de soutènement (1888-1889).


    • 2 O 873 - Cultes. (an XII-1827)
      Présentation du contenu :

      Comptes de la fabrique (an XII-an XIII).

      Acquisition d'une chasuble et d'une aube, secours à la fabrique (1827).

      Regroupement des fabriques de La Tranclière et Certines et instance contre les débiteurs de la fabrique de La Tranclière (1816).

      Dépenses du culte, demande de la fabrique de Certines à celle de La Tranclière du versement des arrérages d'une rente (1820-1824).


    • 2 O 874 - Assistance. (1864-1917)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, réception de 250 francs (1917).

      Incendie du 16 octobre, paiement des aliments fournis aux sapeurs-pompiers (1864).


    • 2 O 875 - Enseignement. (1881-1932)
      Présentation du contenu :

      Ecole de filles, création (1881).

      Ecoles, acquisition de mobilier scolaire (1932).


  • 2 O 876-880 - Cesseins (1812-1938)
    Lieu(x) : Cesseins (Ain, France)

    • 2 O 876 - Personnel municipal, traitement du secrétaire de mairie. (1919)
    • 2 O 877 - Comptabilité. (1818-1932)
      Présentation du contenu :

      Déficit budgétaire, prélèvement sur les fonds libres du rôle de nivellement (1818-1819) ; imposition extraordinaire (1888-1889).

      Dépenses arriérées, règlement (1889).

      Création de ressources, aliénation de titres de rentes (1931-1932).


    • 2 O 878 - Bâtiments communaux. (1812-1938)
      Présentation du contenu :

      Mairie-école, restauration (1913-1914).

      Poids public, acquisition (1931-1934) ; bail (1938).

      Eglise, demande de vente (1812).

      Cession d'une chapelle par la fabrique de Francheleins (1845-1849).

      Ancien cimetière, vente (1919-1920).

      Maison d'école mixte, construction (1879-1884).

      Mots matières : hôtel de ville, établissement d'enseignement, poids-et-mesures, édifice cultuel, cimetière

    • 2 O 879 - Propriété communale, délimitation. (1847-1848)
    • 2 O 880 - Enseignement. (1881-1894)
      Présentation du contenu :

      Acquisition du mobilier scolaire et vente de l'ancien mobilier (1881-1883).

      Direction de l'école, maintien de l'instituteur et vote d'un supplément de traitement (1894).


  • 2 O 881-895 - Cessy (an XII-1938)
    Lieu(x) : Cessy (Ain, France)

    • 2 O 881 - Administration générale. (1834-1835)
      Présentation du contenu :

      Délimitation avec la commune d'Echenevex (1834-1835).

      Cachet communal, acquisition (1835).


    • 2 O 882 - Industrie, transformation de la société Bairati et Allegrini. (1936)
    • 2 O 883 - Affaires militaires. (1831-1911)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, acquisition d'habillement, d'équipement et d'armement (1831-1835).

      Gardes nationaux mobilisés, solde, acquisition d'habillement et d'équipement (1870-1876).

      Sapeurs-pompiers, acquisition d'une pompe à incendie (1836 ; 1911).


    • 2 O 884 - Police et hygiène. (1904-1928)
      Présentation du contenu :

      Nouveau cimetière, règlement (1904).

      Pollution de l'étang du Martinet causée par les égouts de Gex, demande d'enquête (1927-1928).


    • 2 O 885 - Comptabilité. (1817-1901)
      Présentation du contenu :

      Situation financière de la commune (1901).

      Compte du percepteur-receveur (1817).

      Rentes, paiement des arrérages et remboursement du capital (1838-1842).

      Frais de procès, requête d'un avoué pour le règlement (1883).

      Taxe sur le bétail mis en pâture dans le marais de Tutegny (1873-1874).


    • 2 O 886-889 - Bâtiments communaux (an XII-1938)
      • 2 O 886 - Bâtiments civils. (1814-1938)
        Présentation du contenu :

        Poids public, construction (1938).

        Fruitière d'Echenevex, construction (1814) ; demande d'une coupe de sapins (1830-1831).

        Bâtiment de la pompe à incendie et jardin de l'instituteur, acquisition (1869-1875).

        Hangar de la pompe à incendie, construction (1912).

        Maison, cave et jardin, acquisition (1875).

        Immeuble, échange de pièces avec un particulier (1875-1877).

        Mots matières : poids-et-mesures

      • 2 O 887-888 - Bâtiments religieux (an XII-1935)
        • 2 O 887 - Eglise ; Presbytère. (an XII-1935)
          Présentation du contenu :

          Eglise, refonte de la cloche (1826-1828) ; construction du clocher (1845-1857) ; réparations (1852-1860 ; 1883) ; réparations à la toiture du clocher (1935).

          Eglise et presbytère, réparations (1835-1841).

          Presbytère, acquisition (an XII-1807).

          Presbytère commun à Echenevex et Segny, réparations (1868-1873) ; restauration (1889-1890) ; location (1908).

          Ancien presbytère intercommunal, vente (1910-1912).

          Mots matières : édifice cultuel, presbytère

        • 2 O 888 - Cimetière. (1900-1931)
          Présentation du contenu :

          Transfert du cimetière intercommunal au lieudit Les Marguerons et construction de cimetières spéciaux à Segny et Echenevex : à signaler 2 plans (1900-1904).

          Amenée d'eau au cimetière, au Martinet et au Rucher (1930-1931).

          Type de document : plan
          Mots matières : cimetière

      • 2 O 889 - Bâtiments d'enseignement. (1832-1925)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école avec mairie, travaux d'installation dans la fruitière (1832-1834) ; acquisition d'une maison et construction d'un groupe scolaire (1873-1889).

        Maison d'école, travaux (1840-1841).

        Groupe scolaire avec mairie, construction (1904-1919) ; réparations (1925).

        Jardin de l'instituteur, agrandissement (1890-1891).

        Aliénation des anciennes écoles (1910-1911).

        Mots matières : établissement d'enseignement, hôtel de ville

    • 2 O 890-891 - Biens communaux (1813-1937)
      • 2 O 890 - Terrains communaux ; Bois ; Chasse. (1813-1933)
        Présentation du contenu :

        Communaux enclavés dans la montagne dite Puthoud, amodiation (1820-1821). Communaux de Petey, procès pour revendication de propriété (1843-1867). Jardin près de l'église, vente (1875). Propriété sur Gex et Cessy lieudit Au Maréchet, procès contre la ville de Gex (1875-1879). Parcelle de terrain, aliénation (1899-1900).

        Acquisition par la section d'Echenevex des deux tiers des bois de la montagne dits Le Cabaret (1813-1815). Demande d'une coupe de sapins, de transfert du quart de réserve et aménagement des bois d'Echenevex (1814-1820). Bois communaux, nouvel aménagement (1823). Chemin séparatif des bois situés sur le Mont Jura, création (1831). Sapins du quart de réserve, délivrance aux habitants (1841). Affouage, augmentation (1852). Forêt communale, aménagement et délimitation (1857-1867). Fusion des forêts de Cessy et du marais de Tutegny (1866). Route forestière et pastorale de Puthod, construction (1931-1933).

        Droit de chasse, location (1898-1925).


      • 2 O 891 - Fontaines ; Marais ; Source ; Cimetière. (1818-1937)
        Présentation du contenu :

        Passage des conduites d'eau d'une fontaine, demande d'indemnisation (1818-1820) ; litige (1827-1828). Fontaines publiques, restauration et construction (1865-1867). Fontaine devant la fruitière, réparations (1868-1873).

        Marais de Tutegny, vente aux enchères des châtaignes (1839) ; mise en ferme (1873-1875). Marais de Tutegny, pré des Panissières et champs des Callèzes et Sur Crédette, amodiation (1937-1938).

        Source au Maréchet sur la commune de Gex, acquisition (1882).

        Fontaine du Bourg d'en bas nouvellement créée, acquisition de l'emplacement (1882-1883). Fontaine du hameau de Tutegny, construction et acquisition de la source des Sarrazins : à signaler 1 plan (1895-1898) ; couverture (1908-1909).

        Cimetière, concessions (1886-1931).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

    • 2 O 892 - Travaux publics. (1812-1938)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, projet : contient des plans (1926-1934).

      Adduction d'eau potable Au Martinet et dans diverses maisons isolées, projet (1933-1936).

      Réservoir d'eau potable, aménagement des talus (1938).

      Concession de l'éclairage électrique, convention avec la Société Gessienne d'Electricité : à signaler 1 plan (1906-1907).

      Eclairage électrique du hameau de Tutegny, travaux (1922).

      Construction d'une digue pour protéger le chemin vicinal La Vi Muneresse (1812-1813).

      Pont sur Le Loudard, construction (1827-1831).

      Chemin dans la traversée de Cessy, élargissement (1926).

      Type de document : plan

    • 2 O 893 - Cultes, réunion de Sauverny à Versonnex et de Segny à Cessy pour le spirituel. (1831)
    • 2 O 894 - Assistance. (1830-1832)
      Présentation du contenu :

      Reconstruction de maisons incendiées, demande de bois (1830-1831).

      Incendie, frais de rafraîchissements et de nourriture aux pompiers du canton de Genève (1832).


    • 2 O 895 - Enseignement. (1828-1906)
      Présentation du contenu :

      Etablissement d'instruction primaire des sœurs de Saint-Joseph, autorisation (1828-1853).

      Ecole publique de filles, création et traitement de l'institutrice : à signaler 2 plans (1885-1887).

      Ecole spéciale de filles, rattachement des hameaux de Pitegny et de Chenaz : à signaler 1 extrait du plan cadastral d'Echenevex (1904-1906).

      Mesures à prendre à la suite de la fermeture des écoles congréganistes de Belley et Cessy (1905).

      Type de document : plan

  • 2 O 896-914 - Ceyzériat (1790-1939)
    Lieu(x) : Ceyzériat (Ain, France)

    • 2 O 896 - Administration générale. (an VIII-1905)
      Présentation du contenu :

      Collection des lois, approbation de l'arrêté de conservation (an VIII).

      Plantation de l'arbre de la Liberté, remboursement de la somme avancée par l'ancien maire (1850). Assurance des bâtiments communaux (1905).


    • 2 O 897 - Affaires militaires. (1837)
      Présentation du contenu :

      Sapeurs-pompiers, acquisition d'une pompe à incendie (1837) ; habillement (1837).


    • 2 O 898 - Police, hygiène. (an VIII-1931)
      Présentation du contenu :

      Vente des fougères, règlementation (an VIII).

      Récolte des seconds foins, règlementation (an VIII).

      Entretien des vignobles et conservation du raisin, règlementation (an VIII-an X).

      Vente de la viande, règlementation (an IX).

      Pâturage du bétail dans la prairie, règlement (an IX).

      Parcours dans les bois communaux, règlement (1861-1862).

      Droit d'usage et de parcours pour les habitants de Revonnas et Ceyzériat sur le communal dit Des Devants (an XI).

      Moulin à vent, demande d'autorisation de construction (an XIII).

      Bans de vendanges, règlementation (an XIII-an XIV).

      Police des eaux, approbation (1931).

      Cimetière, tarifs et règlement des concessions (1833-1868).

      Grande fontaine, contamination des eaux : à signaler 1 plan (1900).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine

    • 2 O 899 - Personnel municipal. (an VIII-1823)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, approbation d'une demande de nomination (an VIII).

      Nouveau receveur, nomination (an IX).

      Agents forestiers, demande de paiement de vacations (an XII).

      Second garde-forestier, nomination (1808).

      Brigadiers forestiers, réclamation de supplément de traitement (1817-1823).


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