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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 13-43 - Ambérieu-en-Bugey (1788-1939)
    Lieu(x) : Ambérieu-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 13 - Administration générale. (an IX-1938)
      Présentation du contenu :

      Convocations extraordinaires du conseil municipal (an IX-1874).

      Assurances des meubles et immeubles communaux (1922).

      Délibérations (1922-1938).

      Procès entre Henri Quinson fils et la commune (1880-1885).

      Procès entre Léopold et Gustave de Tricaud frères d'une part, la commune d'Ambérieu-en-Bugey et les héritiers de M. l'abbé Guillot d'autre part (1881-1884).

      Procès entre Emile Brueys, d'une part, la commune d'Ambérieu et douze particuliers, d'autre part au sujet d'un accident de feu d'artifices (1891-1896).