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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 13-43 - Ambérieu-en-Bugey (1788-1939)
    Lieu(x) : Ambérieu-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 21 - Police. (an XII-1923)
      Présentation du contenu :

      Règlement des pâturages communaux et dévastation des bois communaux (an XII-1807).

      Bans de vendange (an XIV).

      Pâturages communaux : pétition des habitants des Allymes (1819).

      Droits des bancs de la halle, droit à percevoir, établissement d'une balance et droit de pesage (1850-1920).

      Passage à talon sur la promenade du champ de foire (1879).

      Location du droit de chasse sur les terrains communaux, protestation d'une association de défense des propriétaires (1922-1923).