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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 13-43 - Ambérieu-en-Bugey (1788-1939)
    Lieu(x) : Ambérieu-en-Bugey (Ain, France)

    • 15 vues  - Terrains communaux. 2 O 34- Ouvre la visionneuse
      2 O 34 - Terrains communaux. (1806-1939)
      15 vues  - Terrains communaux. 2 O 34 (ouvre la visionneuse)

      15 vues

      Présentation du contenu :

      Baux, plantation de bornes, contestations avec Château-Gaillard, réduction du prix du bail (1806-1812) ;

      Partage des communaux entre Ambérieu et Château-Gaillard (1826-1869) ; projet d'allotissement, pétition, taxe sur les pâturages (1852-1857) ; allotissement de 800 lots : à signaler désignation des lots et noms des preneurs (1858) ; baux (1869-1895) ; location d'une parcelle proche du cimetière (1919).

      Communal sur la Léchère, aliénation : à signaler petit plan du terrain (1840-1841).

      Communal de Bellelièvre, partage entre Ambérieu et Château-Gaillard (1844-1848) ; partage, bornage, allotissement, gratuité de la première année, cotes irrécouvrables (1850-1865) ; bail d'un terrain (1893) ; aliénation d'une partie : à signaler plan du terrain (1920-1921) ; vente de deux parcelles : à signaler plans des terrains (1923-1924).

      Communaux sur Rozier, aux Grimaudières, en Belle-Lièvre, anticipations des riverains, plantation de limites, aliénation de parcelles usurpées (1845-1850).

      Communaux en Terre noire et en Trésin, échange de parcelles (1857-1858).

      Communal sur Rozier, parcelle reçue en legs, bail (1869-1875) ; aliénation d'une parcelle : à signaler plan du terrain (1939).

      Communal de la Morte aux loups, réduction de bail (1892).

      Communaux de la Morte aux loups, des Tuyères, du Brodet et de la Taille Aubret, baux de parcelles : à signaler liste des noms (1930). Communal en Paimbœuf, échange d'une parcelle : à signaler plan des terrains (1938).

      Aérodrome, liquidation de la société de navigation aérienne, bornage des terrains à acquérir par l'Etat, achat des baraquements de l'école d'aviation, vente à l'Etat du communal de Bellelièvre, cession à l'Etat d'un terrain sur Château-Gaillard pour extension : à signaler plans couleur sur calque et papier (1920-1939).

      Type de document : plan