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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 13-43 - Ambérieu-en-Bugey (1788-1939)
    Lieu(x) : Ambérieu-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 35 - Bois communaux. (1820-1922)
      Présentation du contenu :

      Vente du quart de réserve, aménagement des coupes, (1820-1875) ; partage de bois entre Ambérieu et Torcieu, bornage (1840-1845) ; délimitation par suite d'anticipation, délimitation avec les habitants d'Angrières (1849-1867).

      Vente d'arbres (1922).

      Droit de chasse, adjudication (1886-1897).