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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 44-57 - Ambérieux-en-Dombes (an XIII-1940)
    Lieu(x) : Ambérieux-en-Dombes (Ain, France)

    • 4 vues - Biens communaux. 2 O 53- Ouvre la visionneuse
      2 O 53 - Biens communaux. (1838-1940)
      4 vues - Biens communaux. 2 O 53 (ouvre la visionneuse)

      4 vues

      Présentation du contenu :

      Terrains communaux, usurpation (1838-1854) ; aliénation : à signaler 1 plan (1936-1937).

      Lavoir et abreuvoir, alimentation en eau (1930-1938).

      Cimetière, concessions (1889-1940).

      Type de document : plan