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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 58-66 - Ambléon (an VIII-1938)
    Lieu(x) : Ambléon (Ain, France)

    • 2 O 59 - Police. (1808-1844)
      Présentation du contenu :

      Mise en réserve de cantons de bois, droit de pâture des moutons et brebis : arrêté d'homologation d'une délibération du conseil municipal (1808).

      Vaine pâture, règlement du parcours pour les chèvres (1835-1844).