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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 67-79 - Ambronay (an IX-1939)
    Lieu(x) : Ambronay (Ain, France)

    • 2 O 71 - Police et hygiène. (an IX-1880)
      Présentation du contenu :

      Routoirs, suspension de l'adjoint, anticipations des communaux, police des cabarets, pâturage des moutons (an IX-an XII).

      Droit de pêche, poursuites, ban des vendanges (1809-1812).

      Vaine pâture (1873-1880).