Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 98-106 - Andert-Condon (an X-1939)
    Lieu(x) : Andert-Condon (Ain, France)

    • 1 vue  - Biens communaux. 2 O 104- Ouvre la visionneuse
      2 O 104 - Biens communaux. (1813-1939)
      1 vue  - Biens communaux. 2 O 104 (ouvre la visionneuse)

      1 vue

      Présentation du contenu :

      Terrain communal, aliénation d'une parcelle (1932).

      Bois communaux, différend entre Condon et Gevrin, arbitrage du juge de paix (1813-1818) ; demande d'aménagement des coupes, (1844-1862) ; mesures contre la dévastation (1871).

      Fontaines publiques, installation : à signaler 1 croquis du hameau de Condon (1907).

      Cimetière, concessions (1899-1939).

      Mots matières : fontaine