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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 107-124 - Anglefort (1723-1941)
    Lieu(x) : Anglefort (Ain, France)

    • 3 vues  - Terrains communaux. 2 O 118- Ouvre la visionneuse
      2 O 118 - Terrains communaux. (1810-1913)
      3 vues  - Terrains communaux. 2 O 118 (ouvre la visionneuse)

      3 vues

      Présentation du contenu :

      Partage des alluvions des Iles indivis avec le département du Mont-Blanc (1810-1811).

      Communaux des Iles, délimitation avec les riverains, acquisition d'un passage (1856-1869).

      Vente d'une parcelle lieudit en bas de Verdet (1860-1861) ; délimitation entre Virieu-le-Petit et Anglefort au sommet de la montagne du Colombier : à signaler 1 plan de bornage (1876-1894) ; nouvelle délimitation entre l'Ain et la Savoie (1886-1887) ; aliénation d'une parcelle (1894) ; échange de parcelles : à signaler 2 plans (1894-1895).

      Terrain, achat (1913).

      Type de document : plan