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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 107-124 - Anglefort (1723-1941)
    Lieu(x) : Anglefort (Ain, France)

    • 2 O 119 - Bois communaux. (1723-1889)
      Présentation du contenu :

      Bois de la Montagne, dévastations, poursuites, annulation d'un partage illégal, délimitation, procès contre les habitants (1723-1853).

      Demande de coupe de bois dans le quart de réserve (1816).

      Coupe illicite d'un peuplier, règlement (1834).

      Délimitation générale (1851-1875).

      Coupes de bois, vente (1862-1863).

      Demande de coupe de bois dans le canton de Lyand (1889).