Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 125-139 - Apremont (1808-1940)
    Lieu(x) : Apremont (Ain, France)

    • 2 vues  - Administration générale. 2 O 125- Ouvre la visionneuse
      2 O 125 - Administration générale. (1817-1894)
      2 vues  - Administration générale. 2 O 125 (ouvre la visionneuse)

      2 vues

      Présentation du contenu :

      Contentieux, procès entre la commune, Bellignat et Groissiat pour la propriété d'un canton de forêt : à signaler 1 plan des lieux (1817-1853) ; procès contre un particulier pour la copropriété des forêts (1855-1864) ; procès contre la commune par les frères Jacob d'Oyonnax pour dégradation de propriété (1891-1894).

      Type de document : plan