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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 125-139 - Apremont (1808-1940)
    Lieu(x) : Apremont (Ain, France)

    • 2 O 135 - Terrains et bois communaux. (1810-1933)
      Présentation du contenu :

      Parcelles, baux à ferme de prés et terres par adjudication (1858-1876).

      Règlement pour la jouissance des terrains communaux cultivés, réclamations (1881).

      Aliénation de parcelles provenant de l'ancienne fabrique (1923-1924).

      Pâturages, délimitation avec un particulier (1852-1857).

      Forêts, construction de murs de clôture en pierres sèches (1858-1861).

      Bois, adjudications d'arbres (1810-1811).

      Affouages et bois de construction, rôles de taxes (1816-1842) ; autorisations de coupes de bois (1898-1910).

      Délimitations des bois communaux entre la commune et des particuliers (1821-1822) ; entre la commune et des particuliers à la suite de délits d'abattages d'arbres (1821-1822).

      Délimitation générale des bois (1841) ; délimitation générale, réclamations (1848-1858).

      Délimitation de la terre d'un particulier enclavée dans les bois communaux (1854-1856).

      Cimetière, concessions (1901-1933).