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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 140-156 - Aranc (an VIII-1936)
    Lieu(x) : Aranc (Ain, France)

    • 2 O 140 - Administration générale. (1832-1902)
      Présentation du contenu :

      Contentieux, frais de procès, demande de remboursement des héritiers d'André Savey (1832-1837) ; procès entre MM. Cochaud d'Argis et les habitants de Rougemont (1833-1838) ; entre la commune et Evosges (1839-1863).

      Délimitation avec la commune d'Evosges (1879).

      Gestion occulte de l'ancien maire : arrêté du Conseil de Préfecture le déclarant reliquataire (1879).

      Instance entre la commune, Joseph Besson et Mélanie Defond (1884).

      Police d'assurance des biens et bâtiments de la commune (1902).