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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 157-162 - Arandas (an IX-1936)
    Lieu(x) : Arandas (Ain, France)

    • 1 vue  - Biens communaux. 2 O 161- Ouvre la visionneuse
      2 O 161 - Biens communaux. (1829-1933)
      1 vue  - Biens communaux. 2 O 161 (ouvre la visionneuse)

      1 vue

      Présentation du contenu :

      Terrains, transactions, délimitations, maintien dans le régime forestier (1842-1861).

      Communaux, lotissement (1868-1869).

      Bois, soumission au régime forestier (1829-1857).

      Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1908-1933).

      Type de document : plan