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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 163-187 - Arbent (1788-1938)
    Lieu(x) : Arbent (Ain, France)

    • 1 vue  - Administration générale. 2 O 163- Ouvre la visionneuse
      2 O 163 - Administration générale. (1808-1875)
      1 vue  - Administration générale. 2 O 163 (ouvre la visionneuse)

      1 vue

      Présentation du contenu :

      Délimitation de la commune, nomination d'experts (1838).

      Communaux usurpés, délimitation (1830).

      Propriétés communales, délimitation avec la commune de Bouvent-Veyziat (1833-1846).

      Procès en délimitation avec la commune d'Oyonnax (1842-1856).

      Usurpation d'un terrain et délimitation (1819-1848).

      Délimitation des propriétés des consorts Chanal et la commune (1841).

      Délimitation entre la commune et les héritiers de M. Nicod, puis François Marie Marmillon, les consorts David Baudet (1808-1845). Délimitation entre la commune et la veuve David, nomination d'experts (1840).

      Communaux boisés, délimitation avec les consorts Potard et Burdeyron (1829-1830).

      Délimitation entre la commune et M. Perrier (1832-1839).

      Délimitation entre la commune et les frères Paviot et Panisset (1838).

      Procès en délimitation entre M. Fontanel et la commune (1839-1843).

      Bois, litige entre la commune et la veuve Gaspard et M. Lagier (1838-1841).

      Communaux boisés, délimitation avec les consorts Potard et Burdeyron (1829-1849).

      Bois, délimitation de cantons entre la commune et M. Joseph Andréan-Venière (1843-1864).

      Forêts, procès pour délimitation entre les habitants de la commune et M. Tissot ancien notaire demeurant à Nantua (1823-1865).

      Forêt communale, procès pour délit forestier commis par M. Bombard (1844).

      Non restitution de titres, indemnité octroyée aux héritiers Perrin par la commune (1843-1844).

      Bois, procès entre Madame Nicod et la commune (1843-1844).

      Procès opposant Gay entrepreneur en bâtiments et la commune (1829-1840).

      Procès entre la commune et M. Serracin, frais (1848-1851).

      Frais de procès de Monsieur Rollet avoué, règlement (1849).

      Délit forestier, condamnations et réduction d'amende (1852-1854).

      Canton de bois dit Pré L'Agneau, litige concernant un droit de desserte pour l'exploitation des forêts avec les familles Perret Serracin (1860-1865).

      Litige concernant trois sapins coupés, à l'effet de savoir s'ils se trouvent sur la parcelle de M. Durand ou sur une parcelle de la commune (1862-1866).

      Procès entre la commune et M. Nicod : à signaler un extrait du plan cadastral (1873-1875).