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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 188-196 - Arbignieu (an VIII-1940)
    Lieu(x) : Arbignieu (Ain, France)

    • 2 O 188 - Administration générale. (1806-1892)
      Présentation du contenu :

      Contestation de la commune à propos du prix demandé pour le rachat de l'église et du cimetière (1806-1837).

      Différend entre la commune et un particulier sur la propriété d'un bois au Prailliont (1817-1818).

      Procès contre un particulier de Thoys, pour la propriété d'un puits (1889-1892).

      Contentieux à propos de la source Viez (1866-1867).