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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 197-213 - Arbigny (an III-1940)
    Lieu(x) : Arbigny (Ain, France)

    • 2 O 197-198 - Administration générale (an III-1836)
      • 2 O 197 - Gestion de l'ancien maire et de l'ancien receveur municipal ; Partage de propriétés communales ; Délimitation entre le département de l'Ain et celui de Saône-et-Loire ; Anticipation de terrain ; Contentieux entre la commune d'Uchizy et Arbigny. (an III-1823)
        Présentation du contenu :

        Gestion de l'ancien maire et de l'ancien receveur municipal, irrégularités (an III-1823).

        Partage de propriétés communales, contentieux entre Arbigny, Saint-Bénigne et Montbellet (an XI-1812).

        Délimitation entre le département de l'Ain et celui de Saône-et-Loire et entre les communes d'Uchizy et Arbigny, contentieux (1809-1813).

        Anticipation de terrain, procès entre la commune et un particulier (1809-1820).

        Contentieux entre la commune d'Uchizy et Arbigny au sujet de la date d'ouverture des fauchaisons dans la prairie d'Uchizy (1813).


      • 2 O 198 - Droits de pâturages ; Droits de parcours ; Anticipation d'un chemin communal par un particulier. (1818-1836)
        Présentation du contenu :

        Droits de pâturages dans le communal des Longerons, procès contre les habitants d'Arbigny (1818-1822).

        Droits de parcours revendiqués par la commune d'Uchizy, procès (1823-1836).

        Avance de contributions sur un pâturage, réclamation de la commune d'Uchizy (1823).

        Anticipation d'un chemin communal par un particulier, condamnation (1833).