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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 197-213 - Arbigny (an III-1940)
    Lieu(x) : Arbigny (Ain, France)

    • 3 vues  - Terrains communaux. 2 O 209- Ouvre la visionneuse
      2 O 209 - Terrains communaux. (1807-1933)
      3 vues  - Terrains communaux. 2 O 209 (ouvre la visionneuse)

      3 vues

      Présentation du contenu :

      Usurpations, demande d'autorisation d'amodier les terrains anticipés par des particuliers, fixation du tarif d'affouage (1807-1808) ; usurpations (1820-1822).

      Pré de la Cornaton, indemnités de visite et de reconnaissance (1818-1828).

      Communal du Vernay, ouverture d'un fossé en limite de Saint-Bénigne (1823) ; usurpation et aliénation de la parcelle : à signaler extrait du plan cadastral (1858-1859).

      Charrière de la Prairie d'Arbigny, ventes d'herbes (1823-1837).

      Pré de la Paroisse, pré Cornateau, étang Monayeux, amodiations (1827-1837).

      Bornage de la prairie d'Arbigny et du communal d'Uchizy, délimitation entre la commune et Saint-Bénigne (1849-1855).

      Parcelles de terrains, vente (1853).

      Prairie d'Uchizy située sur la commune d'Arbigny, usurpation, construction de cabanes (1853-1857).

      Bornage du communal de Vernage, de la Varenne, du pâturage des Chasses, nomination d'experts (1865-1873).

      Communaux de Rachez et de Vernage, règlement (1876).

      Terre de la Verchère, amodiation (1876).

      Achat d'un passage pour la desserte d'un terrain communal (1889-1890).

      Communal des Classes, débroussaillage (1889-1890).

      Communal de Chaintré, vente d'une parcelle à l'amiable, protestation d'un riverain, vente aux enchères en deux lots (1898).

      Communal de la Varenne, bornage (1899).

      Echange d'un terrain communal avec un particulier : à signaler plan parcellaire (1910-1911).

      Communal de la Teppe, aliénation (1924).

      Cimetière, concessions (1922-1933).

      Type de document : plan