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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 197-213 - Arbigny (an III-1940)
    Lieu(x) : Arbigny (Ain, France)

    • 2 O 210 - Bois communaux. (1812-1936)
      Présentation du contenu :

      Demande d'autorisation pour une coupe de bois (1812). Bois des Grandes et Petite Bruyères, taxe d'affouage (1815-1816). Coupe de mauvais baliveaux, confection de fossés d'assainissement, amende de mésus, pétition (1824). Demande d'aménagement en 15 coupes (1832-1858).

      Forêt communale de Racine, demande de délimitation (1842-1855). Bois communal Neuf, demande d'ouverture d'un chemin de vidange (1847). Les Grandes Bruyères, demande d'ouverture d'un chemin de vidange (1859-1860).

      Réclamation d'indemnités par le maire de La Truchère contre les maires d'Arbigny, Sermoyer, Saint-Bénigne et Uchizy, pour dégâts causés aux bois communaux par les habitants de ces 4 communes (1864).

      Demande de délivrance de la coupe du quart de réserve (1870). Demande de bornage avec un particulier (1885). Vente de bois-broussailles, d'arbres et de foins (1931-1936).