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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 214-225 - Argis (an XIII-1941)
    Lieu(x) : Argis (Ain, France)

    • 2 O 220 - Terrains et bois communaux. (1817-1933)
      Présentation du contenu :

      Aliénation d'un délaissé communal (1925).

      Cimetière, concessions (1927-1933).

      Bois, transaction entre la commune et les co-propriétaires de la forêt de Couenay (1817) ; augmentation d'une coupe affouagère (1830-1843) ; aménagement (1839-1864) ; parcelle soumise au régime forestier, vente (1876).