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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 226-238 - Arlod (an XIII-1940)
    Lieu(x) : Arlod (Ain, France ; jusqu'en 1970)

    • 2 O 234 - Biens communaux. (1834-1934)
      Présentation du contenu :

      Terrains, usurpation (1834-1835) ; amodiation (1841-1859) ; aliénation (1855-1856) ; vente aux enchères (1866).

      Fontaines, réparations (1864-1866). Fontaine de la Grange, alimentation (1904). Borne-fontaine, achat (1921). Sources sur la commune d'Ochiaz, achat (1904-1932). Source du plateau de Mussel, travaux de captage (1932-1934).

      Cimetière, concessions (1896-1933).

      Mots matières : fontaine