Présentation du contenu : Affichage à la porte de l'église, dénonciation (1811).
Plaintes contre le maire (1824).
Contentieux entre la commune et les fermiers des terrains communaux de Cuvergnat (1856-1868).
Délimitation entre les communes de Germagnat et Arnans (1862-1863).
Restitution d'objets appartenant à la mairie, action judiciaire contre l'ancien maire (1904).
