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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 248-261 - Arnans (an XI-1936)
    Lieu(x) : Arnans (Ain, France)

    • 2 O 248 - Administration générale. (1811-1904)
      Présentation du contenu :

      Affichage à la porte de l'église, dénonciation (1811).

      Plaintes contre le maire (1824).

      Contentieux entre la commune et les fermiers des terrains communaux de Cuvergnat (1856-1868).

      Délimitation entre les communes de Germagnat et Arnans (1862-1863).

      Restitution d'objets appartenant à la mairie, action judiciaire contre l'ancien maire (1904).