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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 248-261 - Arnans (an XI-1936)
    Lieu(x) : Arnans (Ain, France)

    • 2 O 251 - Police. (1808-1865)
      Présentation du contenu :

      Règlement concernant les cabaretiers et aubergistes (1808).

      Vaine pâture, règlement pour la prairie de Cuvergnat (1845) ; demande d'abolition dans un canton de terrains (1862).

      Vaine pâture, taxe et règlement sur le bétail (1864-1865).

      Pâturage des chèvres, règlement et arrêté (1836-1849).