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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 248-261 - Arnans (an XI-1936)
    Lieu(x) : Arnans (Ain, France)

    • 2 O 252 - Elections et personnel municipal. (an XI-1925)
      Présentation du contenu :

      Conseil municipal, remplacement (1811).

      Relevé des tables décennales, paiement à Messieurs Barbier (an XI-an XII).

      Secrétaire de mairie, réclamation en paiement (1900-1901) ; augmentation de traitement (1919).

      Receveur municipal, indemnité (1904-1925).

      Gages du garde champêtre, demande de paiement (an XI-an XIV).

      Gardes champêtres, nomination (1808) ; nomination pour le hameau de Cuvergnat (1807-1811).