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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 248-261 - Arnans (an XI-1936)
    Lieu(x) : Arnans (Ain, France)

    • 2 O 257 - Terrains communaux. (1808-1936)
      Présentation du contenu :

      Terrains, baux (1808-1816) ; délimitation (1816) ; échange entre les communes d'Aromas (Jura) et Arnans (1838-1859).

      Communaux indivis, partage entre les communes d'Arandas (Jura) et Arnans (1837).

      Terrain, jouissance accordé au desservant (1828) ; amodiation (1851-1854).

      Terrains de Cuvergnat, amodiation (1854-1855).

      Prés, location (1928-1931).

      Terrain et source, acquisition (1872-1877).

      Parcelle de pré, acquisition (1873-1877).

      Terrains, échange (1880) ; acquisition (1914-1923).

      Pâturages, taxe (1855-1856).

      Droit de passage, abandon aux chartreux de Sélignat (1873-1874).

      Boues, amodiation (1865-1900).

      Chasse, location (1900-1936).

      Cimetière, concessions (1867-1930).