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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 271-280 - Artemare (1823-1941)
    Lieu(x) : Artemare (Ain, France)

    • 2 vues  - Biens communaux. 2 O 277- Ouvre la visionneuse
      2 O 277 - Biens communaux. (1831-1938)
      2 vues  - Biens communaux. 2 O 277 (ouvre la visionneuse)

      2 vues

      Présentation du contenu :

      Terrain, amodiation (1831-1833) ; location (1840) ; vente (1888).

      Terrains, baux (1927-1938).

      Terrain servant d'entrepôt de bois, amodiation : à signaler 1 plan (1837-1840).

      Bancs et échoppes des foires, amodiation (1936).

      Bail pour l'enlèvement des boues et immondices (1937).

      Fontaines, acquisition d'une prise d'eau (1872-1877) ; transaction entre la commune et M. Charcot au sujet de la jouissance des eaux : à signaler 1 plan (1873) ; aliénation du trop-plein au profit de particuliers (1874-1881) ; réparations (1876).

      Réservoir, construction (1928).

      Réservoir à incendie au hameau de Cerveyrieu, construction (1906).

      Cimetière, concessions (1887-1936).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine