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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 281-292 - Asnières-sur-Saône (an VIII-1928)
    Lieu(x) : Asnières-sur-Saône (Ain, France)

    • 2 vues  - Administration générale. 2 O 281- Ouvre la visionneuse
      2 O 281 - Administration générale. (an XIII-1875)
      2 vues  - Administration générale. 2 O 281 (ouvre la visionneuse)

      2 vues

      Présentation du contenu :

      Destitution du maire (an XIII-1812).

      Prairie, délimitation avec les communes de Manziat, Ozan et Boz (an XIII-1837).

      Contentieux entre le maire et les habitants de la commune (1815).

      Distraction de la commune du canton de Bâgé-le-Châtel et réunion au canton de Pont-de-Vaux (1820-1821).

      Contentieux entre la commune et Madame et Monsieur de Noailles et les héritiers Laurencin (1826-1843).

      Limites entre les communes d'Asnières et Manziat, contestation : à signaler 1 plan (1835).

      Procès entre la commune et MM. Benoît et Bouchoux (1847-1850).

      Service de la mairie, acquisition de chaises (1866).

      Bornage entre les communes de Boz et Asnières de l'étang des Frêtes et de la pâture des Mollets : à signaler 1 plan (1874-1875).

      Type de document : plan