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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 305-315 - Bâgé-la-Ville (1801-1940)
    Lieu(x) : Bâgé-la-Ville (Ain, France)

    • 2 O 305 - Administration générale. (1801-1940)
      Présentation du contenu :

      Service de la mairie, acquisition de chaises (1843).

      Affaire Vayer, réclamation des dépens dus par la commune (1808).

      Poursuites contre le desservant (1894-1896).

      Procès entre la commune et Monsieur Humbey (1936-1940).