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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 305-315 - Bâgé-la-Ville (1801-1940)
    Lieu(x) : Bâgé-la-Ville (Ain, France)

    • 6 vues  - Biens communaux. 2 O 312- Ouvre la visionneuse
      2 O 312 - Biens communaux. (1808-1934)
      6 vues  - Biens communaux. 2 O 312 (ouvre la visionneuse)

      6 vues

      Présentation du contenu :

      Terrains communaux, usurpation (1808) ; usurpation, aliénation et vente (1820-1825) ; amodiation et résiliation de bail (1839-1852) ; vente : à signaler 2 plans (1841-1928).

      Terre de l'ancienne fabrique, acquisition : à signaler 1 plan (1910).

      Délaissé de chemin, vente (1857-1866).

      Chemins ruraux non reconnus, aliénation (1925).

      Acacias et peupliers, vente (1934).

      Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1853-1933).

      Type de document : plan