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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 316-331 - Bâgé-le-Chatel (1786-1939)
    Lieu(x) : Bâgé-le-Châtel (Ain, France)

    • 2 O 316 - Administration générale. (an X-1882)
      Présentation du contenu :

      Pétition de l'ancien receveur en qualité de créancier de la ville (an X).

      Pétition pour refuser le droit d'octroi demandé par les fermiers, sur les vins produits dans la commune (an XII).

      Demande de réunion de la commune de Bâgé-le-Châtel à celle de Saint-André-de-Bâgé (an XII-1806).

      Contestation avec la commune de Saint-André-de-Bâgé sur la possession du cimetière (1821-1851).

      Achat d'un buste de la République (1878).

      Abonnement à la revue Avertissements météorologiques (1880).

      Réunion du conseil municipal sans autorisation (1882).