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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 316-331 - Bâgé-le-Chatel (1786-1939)
    Lieu(x) : Bâgé-le-Châtel (Ain, France)

    • 2 O 322 - Comptabilité. (1786-1934)
      Présentation du contenu :

      Budgets de 1829 et 1830 (1830), paiement de dépenses (1806), états de situation de la caisse municipale (1879-1882), titres de rentes (1863-1880), achat d'huile de schiste (1866), recouvrement, demande de régularisation (1880).

      Octroi, adjudication et règlement (1818-1820). Octroi, poids public, droits de places et autres droits sur les marchandises (1891-1921). Taxes municipales et suppression de l'octroi (1929-1931). Taxe sur les étalages (1786-1823). Etablissement d'un poids public, droits de places, droit de pesage et de mesurage, bail de ramassage des boues et fumiers, droit pour le jeu de quilles (1837-1849). Taxe sur les chiens (1899). Tarif des droits de place des forains (1934).