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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 316-331 - Bâgé-le-Chatel (1786-1939)
    Lieu(x) : Bâgé-le-Châtel (Ain, France)

    • 2 O 327 - Biens communaux. (an XI-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrain de l'ancien cimetière, demande d'autorisation de réunir le conseil municipal pour décider de son utilisation (1807).

      Emplacement de l'ancien jeu de l'Arc, amodiation (an XI-1848).

      Pâturages, amodiation (1840-1842). Terrains proches de l'étang Money, bornage (1843-1849). Terrain situé au fond de l'impasse de la rue des Rues, vente (1850). Terrains, échange avec des particuliers (1853). Terrain situé place de la Halle, vente (1858). Echange d'un terrain communal enclavé et vente des arbres (1863).

      Vente du foin de l'ancien cimetière (1866-1867). Baux par adjudication de parcelles de terrains et d'une remise (1916). Vente d'arbres morts (1881).

      Démolition d'un puits et construction d'une pompe rue Marsale (1834-1837). Construction d'un puits et d'une pompe place du Grand-Faubourg, établissement d'une balustrade autour de la fontaine de la place Puthod (1836-1844).

      Réparation de fossés vers l'étang Money et plantation de peupliers : à signaler copie de titres de 1436 et 1476 (1836-1839).

      Puits de la place Puthod, vente (1850). Curage des puits et réparations aux pompes (1926).

      Cimetière, concession (1884-1933).

      Mots matières : fontaine