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  2 O 332-340 - Balan (an XI-1940)

  Lieu(x) : Balan (Ain, France)

  
  
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    2 O 332 - Administration générale. (an XI-1938)

    Présentation du contenu :

    Procès entre la commune et Monsieur de Moydieu (an XI-1847).

    Procès entre la commune et Monsieur Sauvage de Saint Marc (1837-1848).

    Instance engagée contre la commune par Monsieur Liènard (1904).

    Assurance responsabilité : mandat de paiement (1938).