Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 332-340 - Balan (an XI-1940)
    Lieu(x) : Balan (Ain, France)

    • 2 O 332 - Administration générale. (an XI-1938)
      Présentation du contenu :

      Procès entre la commune et Monsieur de Moydieu (an XI-1847).

      Procès entre la commune et Monsieur Sauvage de Saint Marc (1837-1848).

      Instance engagée contre la commune par Monsieur Liènard (1904).

      Assurance responsabilité : mandat de paiement (1938).