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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 341-348 - Baneins (1806-1941)
    Lieu(x) : Baneins (Ain, France)

    • 2 O 346 - Biens communaux. (1853-1938)
      Présentation du contenu :

      Délaissé de terrain, aliénation (1867-1894).

      Hors lignes de chemins ruraux, aliénation (1910).

      Terrain, échange (1912) ; acquisition (1912) ; bail à ferme (1936).

      Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1853-1938).

      Type de document : plan