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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 341-348 - Baneins (1806-1941)
    Lieu(x) : Baneins (Ain, France)

    • 2 O 347 - Cultes. (1806-1844)
      Présentation du contenu :

      Réinstallation du desservant dans le presbytère (1806).

      Demande de conservation d'une croix installée sans autorisation par le desservant sur un chemin appartenant à la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, refus (1834-1844).