Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 372-378 - Béligneux (an XIII-1936)
    Lieu(x) : Béligneux (Ain, France)

    • 2 O 372 - Administration générale. (1830-1922)
      Présentation du contenu :

      Plainte de plusieurs habitants contre l'administration locale (1830).

      Procès contre des habitants de Bourg-Saint-Christophe pour usurpation de bois communaux (1840-1843).

      Procès entre la commune et Saint-Maurice-de-Gourdans concernant la section de Chânes (1852-1870).

      Nouvelle école, nouvelle mairie et école intercommunale de La Valbonne, assurance contre l'incendie (1911-1922).