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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 372-378 - Béligneux (an XIII-1936)
    Lieu(x) : Béligneux (Ain, France)

    • 6 vues  - Biens communaux. 2 O 376- Ouvre la visionneuse
      2 O 376 - Biens communaux. (1854-1936)
      6 vues  - Biens communaux. 2 O 376 (ouvre la visionneuse)

      6 vues

      Présentation du contenu :

      Détournement du torrent de Pommaret, contentieux : à signaler 1 plan (1854-1855).

      Sources de Pires, acquisition et captage (1910-1929).

      Borne-fontaine, construction (1931).

      Cimetière, concessions : à signaler 2 plans (1861-1936). Cimetière de Chânes, concessions (1897-1898).

      Type de document : plan