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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 379-406 - Bellegarde-sur-Valserine (1852-1942)
    Lieu(x) : Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France)

    • 2 O 379 - Administration générale. (1870-1894)
      Présentation du contenu :

      Procès contre Monsieur Rousset desservant (1870-1874).

      Transaction sur procès entre les consorts Lederrey et Rivollet et la commune (1878).

      Travaux communaux, procès avec l'architecte Doret (1892-1894).