Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 379-406 - Bellegarde-sur-Valserine (1852-1942)
    Lieu(x) : Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France)

    • 2 O 385 - Comptabilité. (1928-1939)
      Présentation du contenu :

      Création de surtaxes pour travaux divers (1928-1929).

      Indemnité versée à M. Walther pour le contrôle de l'emploi de la subvention allouée sur le produit des jeux pour la construction des égouts (1929).

      Remboursement de quatre obligations de la ville au porteur, volées à Charles Bouvier (1939).