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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 379-406 - Bellegarde-sur-Valserine (1852-1942)
    Lieu(x) : Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France)

    • 2 O 398 - Biens communaux. (1862-1939)
      Présentation du contenu :

      Achat de terrains pour dégager les abords du groupe scolaire (1893).

      Vente du terrain au lieudit Grand-Champ par la Société immobilière de la région lyonnaise et du Bugey, à la ville (1935-1939).

      Location d'un terrain à Monsieur Lagnaz (1938).

      Hors-ligne, vente (1926).

      Eaux, cession d'une concession (1862-1863).

      Règlement d'eau d'un barrage à établir sur la Valserine (1881).

      Eau, projet de règlement (1927). Source Broccard, captage (1929-1930). Puits-citerne, établissement (1871-1872). Puits du hameau de Musinens, construction (1883). Puits, création (1883-1885).

      Fontaines, demande de création par les habitants (1861). Fontaines publiques de Musinens, réparations (1882). Fontaines publiques, création (1891-1892).

      Réservoir, construction (1888-1890).

      Exploitation de l'établissement de bains-douches, concession (1933-1939).

      Cimetière, litige relatif à l'inhumation des habitants de Coupy (1871-1876) ; concessions (1927-1929).

      Mots matières : fontaine